Maîtriser la réglementation en matière de droit de grève
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Gérer un mouvement de grève :
Formes de conflits collectifs
Limites du droit de grève
- Limites légales
- Limites jurisprudentielles
- Limites conventionnelles
Conséquences de la grève
- Impact sur les rémunérations
- Impact sur les contrats de travail
- Sort des heures de grève
Licenciement de grévistes en cas de faute lourde
- Licenciement pour faute lourde
Modalités de remplacement des grévistes
Issue des mouvements collectifs
- Conciliation
- Protocole de fin de grève
Action judiciaire de l’employeur contre les grévistes
- Juridiction compétente
- Exécution de la décision