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Gérer une opération d'externalisation : mode d'emploi

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération dans ses volets fiscaux, sociaux et concurrentiels.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Les points stratégiques sont encadrés par des ateliers de rédaction de manière à acquérir les réflexes nécessaires au montage d’une opération d’externalisation réussie. L’étude de différents cas permet de saisir tous les aspects pratiques ainsi que le point de vue des différents intervenants.

Programme :

Externalisation : choisir la stratégie la mieux adaptée

  • Définir un nouveau mode d’organisation
    • Outsourcing / facilities management
    • Quelle différence avec la sous-traitance ?
    • Comment rentrer dans une logique de partenariat ?
  • Analyser les raisons de l’externalisation
    • Quelles réductions de coûts possibles ? Pour quels risques ?
    • Réaménager l’organisation de la structure, développer la compétitivité
  • Mesurer les risques d’une telle opération
    • Comment gérer le traumatisme social ?
    • Absence de méthodologie accessible et connue
  • Identifier les prérequis avant décision
    • Quels avantages compétitifs attendre d’une telle opération ?
    • Quelles sont les activités externalisables ?
    • Quand doit-on les externaliser ?
    • Comment garder la maîtrise du calendrier ?
    • Anticiper la mise en œuvre et le pilotage du contrat
  • Comment optimiser le partenariat ?
    • Définir le périmètre d’externalisation
    • Quels outils mettre en place en amont pour mesurer le retour sur investissement ?
    • Le pilotage du projet : quels moyens humains attribuer ? Quelles compétences pour quelle distribution des rôles retenir ?

Rédiger le contrat d’externalisation

  • Comment choisir le prestataire et selon quels critères ?
    • Quelles spécificités du cahier des charges ?
    • Définir le périmètre externalisé, la rédaction des prérequis juridiques
    • Organiser l’appel d’offres selon l’équation prestation-durée-coût
  • Garantir l’exécution de l’opération
    • Insérer des clauses de durée et de réalisation pour verrouiller le contrat
    • Se prémunir contre la modification du prix en cours de contrat
    • La solution du benchmarking, les clauses d’indexation

Atelier :  rédaction des clauses de garanties insérées dans les contrats

  • Aménager la réversibilité du contrat
    • Comment assurer la pérennité de l’activité ?
    • Période et plan de réversibilité, transfert de responsabilité

Réussir son opération d’externalisation à l’international

  • Analyser les partenaires potentiels
  • Savoir rédiger les contrats avec les partenaires et investisseurs locaux
    • Quelles lois appliquer pour quel montage juridique ?
    • Influence de l’aspect fiscal

Étude de cas : analyse comparée de schémas contractuels d’opérations d’externalisation

Animateur :

  • Bernard AMOZIG
    • Avocat inscrit au Barreau de Nice
    • Conseiller pédagogique
    • COLLÈGE DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE


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INFORMATIONS

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Responsables juridiques et juristes. Responsables du développement. Responsables des investissements. Toute personne impliquée dans la négociation d’opérations d’externalisation.
Référence : CNF2056
Prix HT / Stagiaire : 1 330 €
Durée : 2 jours
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