Normes hôtelières

• Arrêté du 14 février 1986 modifié 27 avril 1988, 7 avril 1989, 18 juin 1992

Affichage des prix en hôtellerie

• Affichage des prix dans les établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
• Affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement
• Affichage des prix du téléphone
• Prix de la prestation de service téléphonique fixe
• Information des consommateurs sur les tarifs appliqués

Publicité des prix

• Liberté des prix et de la concurrence
• Application de l'ordonnance N° 86-1243

Bruit

• Caractéristiques acoustiques

Signalisation

• Publicité, enseignes et préenseignes

Sécurité incendie

• Règlement de sécurité contre les risques d'incendies
• Sécurité des articles de literie

Ascenseur

• Prescription particulière de sécurité

Moyens de paiement

• Sécurité des chèques et cartes de paiement
• Réglementation en matière de change

Redevance audio visuel

• Droit d'usage pour les appareil audio visuel
• Contrat privé de chaînes payantes

Handicapés

• Mesures destinés à favoriser l'accessibilité

Hygiène en restauration

• Réglementation de l'hygiène

Réglementation des licences

• Code des débits de boissons

Droit d'auteur

• Code de la propriété intellectuelle

Note au client

• Arrêté du 8 juin 1967

Piscine

• Normes d'hygiène et de sécurité

Aires collectives de jeux

Tolérance de revente de tabac

• Décret

Vente de séjours touristiques

• Condition d'exercice  pour la vente de voyage ou séjour

Zones fumeurs et non fumeurs : Maîtrise des risques généraux

• Décret du 5 novembre 2001