Méthode pédagogique :

• L’animateur décrit les différents modes de détention d’un portefeuille et les diverses possibilités de montages patrimoniaux. Les études de cas proposées et l’analyse des montages permettent aux participants de maîtriser concrètement les principes exposés.

Programme :
 
Mettre en place le montage patrimonial adéquat

• Choisir et gérer des actifs financiers : critères et méthodologie
• Sélectionner les actifs en fonction des objectifs de ses clients

Cas pratique : mise en place d’une allocation

• Recourir à une enveloppe bancaire pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières
• Atouts et contraintes du PEA
• Dividendes et avoir fiscal
• Recourir à l’assurance vie pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières
• Sélectionner un contrat en unités de compte
• Clause bénéficiaire : maîtriser les conséquences civiles et fiscales
• Bouclier fiscal et ISF

Étude de cas : analyse commentée de contrats d’assurance vie par décès

• Utiliser au mieux une société civile de portefeuille
• Quels bénéfices en tirer ?
• Démembrement et aspects fiscaux
• Gérer les difficultés liées au démembrement d’un portefeuille titres
• Conséquences pour l’usufruitier et pour le nu-propriétaire
• Maîtriser le régime fiscal des titres démembrés
• Quel traitement juridique et fiscal du dénouement ?

Identifier les risques

• Prévenir l’abus de droit et la fraude fiscale dans les montages
• Quels montages déconseiller ?
• Et pourquoi ?

Étude de cas : analyse commentée de montages abusifs d’un point de vue fiscal

• Prévenir les conflits civils et tirer un enseignement de la jurisprudence
• Quels montages déconseiller ?
• Et pourquoi ?

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence

Animateur :

• Yves GAMBART de LIGNIÈRES
• Conseiller en gestion de patrimoine
• DE LIGNIÈRES PATRIMOINE