• L’assimilation des concepts est facilitée par de nombreux cas pratiques qui permettent aux participants de mettre rapidement en application les acquis de la formation.
• Des questionnaires, établis sur les points importants des thèmes traités, sont remis aux participants. Ils permettent, en respectant une progression pédagogique pré-établie, de traiter le sujet de façon interactive.
• Dans le cadre d’un atelier, les participants sont invités à comparer les différents régimes de retraite supplémentaire et à identifier les critères de choix.

Programme : 

Gérer les fins de carrière dans l’entreprise

• Encadrer le départ et la mise à la retraite
  • Gérer les demandes de départ volontaire
  • Identifier les contraintes de la mise à la retraite
  • Évaluer les indemnités de fin de carrière

Cas pratique : évaluation des IFC dans le cadre des nouvelles normes comptables

• Recourir aux dispositifs de préretraite
  • Mettre en place la préretraite « d’entreprise » : modalités, contribution financière de l’entreprise et allègements possibles…
  • Recourir à la préretraite CATS : conditions de mise en œuvre, mesure de la pénibilité du travail, indemnisation des salariés…
• Maîtriser les nouveaux dispositifs de retraite anticipée ou progressive
  • Organiser le départ anticipé des salariés ayant travaillé très jeune
  • Appliquer le régime du cumul emploi-retraite assoupli
  • Gérer la retraite progressive
• Recourir au compte épargne temps (CET)
  • Mettre en place, alimenter et optimiser l’utilisation du CET
  • Organiser les passerelles CET- épargne retraite
• Respecter les obligations relatives aux seniors
  • L’obligation légale de négociation sur l'emploi des « seniors »
  • Leur intégration dans le plan de formation

Intégrer les incidences de la réforme sur les régimes obligatoires de retraite

• Identifier les droits des salariés : le régime de base
  • Conditions de trimestres, périodes prises en compte, régles d'octroi de la pension de réversion…
• Calculer le montant des droits
  • Intégrer les nouvelles données : allongement de la durée de référence, surcôte, décôte

Cas pratique : exemples de calculs des droits

• Racheter des annuités manquantes
  • Séquence de questions/réponses : quelles annuités peut-on racheter ? Dans quels cas est-ce intéressant pour le salarié ? Comment et à quel coût ? Quelles aides de l'entreprise ?

Mettre en place un régime de retraite supplémentaire

• Identifier les différents outils disponibles
  • Intégrer les incitations fiscales des régimes de retraite à cotisations définies et leur taxation sociale
  • Recourir aux produits d'épargne retraite, PERCO, PERP et PERE : leurs avantages et limites
• Choisir le régime supplémentaire le mieux adapté
  • Tenir compte des aspects techniques : fonctionnement, acquisition des droits, versement des prestations…
  • Mesurer l’incidence des exonérations fiscales et sociales

Atelier : analyse comparative des différents dispositifs et critères de choix

• Réussir la mise en place du dispositif
  • Recourir à la négociation, au référendum ou à une décision unilatérale de l'employeur
  • Identifier les obligations des différents intervenants : entreprise, assureur, intermédiaire… et le rôle du CE

Animateur :

• Élisabeth GRAUJEMAN
  • Avocat Associé
    • CABINET CWA