Méthode pédagogique :

• Pour aider les participants à appréhender les obligations sociales et fiscales relatives à l’impatriation, l'animateur s'appuie sur une présentation synthétique et commentée des textes et de la jurisprudence.
• Des illustrations et exercices confèrent un caractère éminemment pratique à cette formation.

Programme :
 
Maîtriser le cadre juridique de l’impatriation

• Définir le statut du salarié impatrié
• Connaître les textes indispensables
• Respecter les formalités
• Conditions d'entrée et de séjour des membres de l'UE, de pays tiers, des ressortissants de pays liés par un accord particulier
• Le dossier pour la DDTE : comment le préparer ?
• Titre de séjour, autorisation de travail
• Le statut de la famille « accompagnante » : les obligations à la charge de l'entreprise
• Cadres de haut niveau : la procédure simplifiée
• Les spécificités propres aux travailleurs venant de pays hors UE

Contrat de travail et protection sociale : faire les meilleurs choix

• Sécuriser le contrat de travail
• Déterminer la loi applicable
• Contenu du contrat : quels écueils éviter ?

Cas pratique : rédaction des clauses sensibles du contrat

• Identifier le régime de protection sociale
• Le principe d'affiliation au régime de protection sociale français
• Comprendre l’application des accords internationaux
• Les règles communautaires en matière de protection sociale
• Identifier la couverture contre le risque chômage
• Quels dispositifs en matière de retraite et de prévoyance ?
• Aperçu des prestations servies en France aux salariés impatriés

Atelier : optimisation de la couverture sociale

Faire le point sur les aspects fiscaux

• Identifier les principes de fiscalité applicable
• Déterminer la résidence fiscale
• Choisir la fiscalité applicable : les critères
• Éviter les doubles impositions

Atelier : analyse de la situation fiscale des salariés mobiles

• Maîtriser la fiscalité de l'impatrié en France
• Le nouveau régime de l'article 81B du CGI
• Cerner les conditions d'application
• Mesurer les conséquences pour les salariés mobiles transférés en France
• Les autres méthodes d'optimisation

Atelier : calculs d'optimisation de la fiscalité des impatriés