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Implanter une holding en Europe : comparer les régimes juridiques et fiscaux

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les règles de constitution et de gestion d’une holding. Comparer les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations (Luxembourg, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Espagne…). Être en mesure de choisir la structure et la localisation la mieux adaptée à son activité.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Alternant apports théoriques, présentation interactive et analyse de cas réels, cette formation permet d'éclairer les participants sur la méthode à suivre lors de la constitution d'une holding et les critères opérants lors du choix de sa localisation.
  • En rappelant les règles de gestion d’une holding étrangère, l’animateur propose un comparatif détaillé des régimes juridiques et fiscaux des holdings en Europe.

Programme : 

Utiliser une holding étrangère : avantages et limites

  • Cerner les différentes applications
    • Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise

Étude de cas : exemples d’utilisation des holdings étrangères

  • Connaître les localisations possibles
    • Royaume-Uni
    • Danemark
    • Belgique
    • Luxembourg
    • Pays-Bas
    • Espagne
  • Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
    • Comparaison : déterminer les termes pertinents
    • Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique
    • Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
  • Secret bancaire : comment est-il préservé ?
  • Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding étrangère

Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux

  • Adopter la bonne structure : quels sont les critères opérants ?
    • Anonymat des actionnaires
    • Recours aux contrats fiduciaires
    • Coût de constitution
    • Finalité de l'utilisation de la holding…
  • Assimiler les règles fiscales applicables à une holding étrangère
    • Optimiser le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intra-groupe
    • Quid du régime fiscal des sociétés mères et filiales ?
    • Dans quels cas l'administration fiscale peut-elle invoquer l'abus de droit ?
    • Analyser la fiscalité des flux entrants et sortants : droits d'apport et de mutation, dividendes, plus-values de cession et redistribution des plus-values non taxées

Cas pratique : traitement fiscal des opérations clés

  • Gérer au mieux la sortie
    • Conséquences en cas de transmission de la holding
    • Quid en cas de cession ?Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding

Animateur :

  • Olivier RIFFAUD
    • En charge du département fiscal
    • LBMB étude notariale
Partenaire formation    
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INFORMATIONS

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Responsables financiers. Responsables des affaires internationales. Avocats. Toute personne impliquée dans la mise en place d'une holding;
Référence : CNF3013
Prix HT / Stagiaire : 830 €
Durée : 1 jour
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