Maîtriser les règles de constitution et de gestion d'une holding.
Comparer les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations (Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Espagne…).
Choisir la structure et la localisation les mieux adaptées à son activité.
Méthode pédagogique : Alternant apports théoriques, présentation interactive et analyse de cas réels, cette formation permet d'éclairer les participants sur la méthode à suivre lors de la constitution d'une holding et les critères opérants lors du choix de sa localisation. En rappelant les règles de gestion d'une holding étrangère, l'animateur propose un comparatif détaillé des régimes juridiques et fiscaux des holdings en Europe.
Programme de la formation Implanter une holding en Europe : comparer les régimes juridiques et fiscaux :
Utiliser une holding étrangère : avantages et limites
- Cerner les différentes applications
- Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
- Étude de cas : exemples d'utilisation des holdings étrangères
- Identifier les localisations possibles
- Royaume-Uni
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Espagne
- Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
- Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
- Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique
- Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
- Préserver le secret bancaire
- Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation
Mettre en place une holding étrangère
- Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux
- Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
- Anonymat des actionnaires
- Recours aux contrats fiduciaires
- Coût de constitution
- Finalité de l'utilisation de la holding…
- Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
- Optimiser le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intra-groupe
- Le régime fiscal des sociétés mères et filiales
- Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
- Analyser la fiscalité des flux entrants et sortants : droits d'apport et de mutation, dividendes, plus-values de cession et redistribution des plus-values non taxées
- Étude de cas : traitement fiscal des opérations clés
- Gérer au mieux la sortie
- Conséquences en cas de transmission de la holding
- Analyser les conséquences des cessions
- Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding
Partenaire formation 
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