Méthode pédagogique :

• Alternant apports théoriques, présentation interactive et analyse de cas réels, cette formation permet d'éclairer les participants sur la méthode à suivre lors de la constitution d'une holding et les critères opérants lors du choix de sa localisation.
• En rappelant les règles de gestion d’une holding étrangère, l’animateur propose un comparatif détaillé des régimes juridiques et fiscaux des holdings en Europe.

Programme : 

Utiliser une holding étrangère : avantages et limites

• Cerner les différentes applications
• Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise

Étude de cas : exemples d’utilisation des holdings étrangères

• Connaître les localisations possibles
• Royaume-Uni
• Danemark
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
• Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
• Comparaison : déterminer les termes pertinents
• Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique
• Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
• Secret bancaire : comment est-il préservé ?
• Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding étrangère

Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux

• Adopter la bonne structure : quels sont les critères opérants ?
• Anonymat des actionnaires
• Recours aux contrats fiduciaires
• Coût de constitution
• Finalité de l'utilisation de la holding…
• Assimiler les règles fiscales applicables à une holding étrangère
• Optimiser le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intra-groupe
• Quid du régime fiscal des sociétés mères et filiales ?
• Dans quels cas l'administration fiscale peut-elle invoquer l'abus de droit ?
• Analyser la fiscalité des flux entrants et sortants : droits d'apport et de mutation, dividendes, plus-values de cession et redistribution des plus-values non taxées

Cas pratique : traitement fiscal des opérations clés

• Gérer au mieux la sortie
• Conséquences en cas de transmission de la holding
• Quid en cas de cession ?Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding

Animateur :

• Olivier RIFFAUD
• En charge du département fiscal
• LBMB étude notariale