Connaître l'essentiel de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Connaître les principales étapes et démarches administratives.
Les installations classées.
- Cadre législatif et réglementaire
- La nomenclature des installations classées
- Procédure d'autorisation
- Le contenu d'un dossier
L'étude d'impact.
- Etat initial, effets directs et indirects, raisons du choix, mesures de limitation des effets
- Pollution de l'air, de l'eau, des sols
- Impact sonore
- Pollution par les déchets
- Impacts liés au trafic routier
- Impact visuel
- Impact sur la santé humaine
L'étude de dangers.
- Cadre législatif et réglementaire
- Accidents caractéristiques
- La directive Saveso
- Importance et principe d'une étude des dangers
- Démarche d'étude
- Source des dangers
- Méthode d'analyse des systèmes
- Conséquences des accidents
- Moyens de prévention et de protection
- Plan de secours
- Maîtrise de l'urbanisation
Notice hygiène et sécurité.
Prescriptions législatives relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel.