Méthode pédagogique :

• Cette formation se présente sous la forme de deux exercices pratiques choisis pour faciliter l’assimilation des principes. Un premier cas pratique permet d’améliorer les pratiques en matière d’intégration fiscale et d’optimiser le résultat fiscal d’ensemble du groupe intégré. Le deuxième cas pratique permet la maîtrise des opérations affectant le groupe et son existence : conséquences des sorties de groupe, des restructurations au sein du groupe et de la sortie du groupe du régime d’intégration fiscale.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme : 

Cas pratique n° 1 : gérer le groupe fiscalement intégré et optimiser son résultat fiscal

• Gérer le groupe intégré
• Les problèmes liés à la détermination du périmètre d’intégration
• Les retraitements à opérer pour déterminer le bénéfice d’imputation des sociétés du groupe / le sort des pertes reportables  des sociétés du groupe
• La gestion des dividendes intra-groupe et l’optimisation des distributions
• Savoir optimiser les décisions de gestion prises dans l’intérêt du groupe
• Maîtriser les difficultés de détermination du résultat d’ensemble
• Le traitement des différentes neutralisations intra-groupe
• La problématique des clauses de retour à meilleure fortune et des réévaluations libres
• Les cessions de biens apportés sous le régime spécial
• Les cessions de titres ayant fait l’objet d’un transfert de compte à compte

Cas pratique n° 2 : gérer les événements affectant le groupe intégré et le périmètre d’intégration

• Gérer les effets des sorties des filiales
• Les neutralisations intra-groupe
• Les provisions intra-groupe
• Les conséquences pour les filiales sortantes (question de leur indemnisation ou non)
• Maîtriser les effets des restructurations
• Les fusions au sein d’un groupe intégré
• Les impacts fiscaux du règlement CRC 2004-01
• Les remises en cause des neutralisations intra-groupe antérieurement effectuées
• L’absorption par la société mère de l’ensemble de ses filiales
• Les difficultés de « mariage de périmètre » lors du rapprochement de deux groupes intégrés
• La sortie du régime d’intégration

Animateur :

• Éric QUENTIN
• Avocat Associé
• HOCHE SOCIÉTÉ D’AVOCATS