Connaître les mécanismes fondamentaux de l’intégration fiscale. Mesurer les incidences des opérations intra-groupe sur la détermination du résultat d’ensemble et les pièges à éviter. Déterminer le résultat fiscal d’un groupe intégré. Identifier les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré.
Méthode pédagogique :
- Les participants suivent des ateliers pratiques correspondant aux différentes étapes de l’application du régime de l’intégration fiscale. La résolution d’un cas pratique de synthèse de calcul du résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré clôture la formation.
- Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.
Programme :
Maîtriser les principes et mettre en place l’intégration fiscale
- Déterminer les conditions d’accès au régime
- Connaître la notion de groupe en droit fiscal
- Construire un groupe intégré
- La prise d'option
- Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
- L’évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
- Calculer le résultat de chaque société intégrée
- Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
- Les dividendes encaissés
- Le régime des sociétés mère et filiales
- Le déficit d'un exercice intégré
Cas pratique : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée
- Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
- Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions
- Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières
Cas pratique : réalisation des opérations de rectification
- Calculer l’imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
- La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe
- L'utilisation optimale des crédits d'impôt
- La gestion de l’économie d’impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
- Tenir compte des spécificités des groupes
- Savoir gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
- Gérer la sortie d'une société du groupe
- Appréhender les conséquences fiscales des fusions et des scissions
- Clôturer la cessation du groupe
Cas pratique de synthèse : détermination du résultat fiscal d’ensemble d’un groupe intégré
Animateur :
- Anne-Laure DELALANDE
- Avocat à la Cour
- HOCHE SOCIÉTÉ D’AVOCATS