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Intégration fiscale (niveau 2) : perfectionner ses pratiques

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les événements affectant le groupe intégré : modifications du périmètre, restructurations. Optimiser le résultat d’ensemble du groupe. Déclarer le résultat fiscal d’ensemble du groupe intégré et prévenir les contrôles fiscaux.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Cette formation laisse une large place à la résolution de cas pratiques portant notamment sur l’établissement des déclarations fiscales et leur analyse afin de prévenir les contrôles fiscaux.
  • Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :

Déterminer et maîtriser le périmètre du groupe intégré

  • Préparer l’entrée d’une société dans le groupe
    • Le traitement des pertes fiscales existantes
    • Les opérations financières préalables
    • Les actes juridiques préparatoires
  • Anticiper les conséquences de l’évolution du périmètre
    • Les événements entraînant la sortie d’une société filiale : sortie programmée, exclusion du groupe…
    • Les événements entraînant la dissolution du groupe : dissolution programmée, dissolution automatique…
    • Gérer les opérations affectant le périmètre ou l’existence du groupe

Cas pratique : gestion des conséquences des sorties de groupe (états 2058 ER et ES)

  • Gérer l’acquisition ou l’absorption de la société mère
    • La constitution d’un nouveau groupe
    • Continuer à bénéficier du déficit d’ensemble de l’ancien groupe

Cas pratique : analyse des conséquences d’une prise de contrôle de la société mère et imputation des déficits sur une base élargie

Mesurer l’impact des restructurations

  • Minorer l’impact des fusions au sein du groupe
  • Gérer la remise en cause de la neutralisation initiale des résultats de cession interne d’immobilisations
  • Gérer les incidences des apports partiels d’actif

Maîtriser la gestion des flux de dividendes intra-groupe

  • Les distributions opérées au cours du premier exercice intégré
  • Les distributions postérieures à la clôture du premier exercice intégré
  • Les conséquences financières des sorties du périmètre ou de la dissolution du groupe

Cas pratique de synthèse : optimisation de la gestion des flux de dividendes intra-groupe et établissement des déclarations fiscales

Anticiper les risques fiscaux pesant sur les groupes intégrés et gérer le contrôle fiscal

  • Connaître les risques majeurs
    • Absence de dépôt de déclarations par les sociétés filles
    • Les erreurs, insuffisances ou omissions dans les opérations de retraitement
  • Faire face au contrôle fiscal
    • Lorsque la société tête de groupe est contrôlée
    • Lorsque les filiales sont contrôlées
    • Les règles de prescription
  • Analyser les conséquences d’un contrôle fiscal et connaître les voies de recours

Cas pratique de synthèse : analyse des précautions à prendre dans la rédaction des déclarations afin de prévenir les risques de contrôles fiscaux

Animateur :

  • Jean-Paul LANCIAN
    • Avocat Associé, Fiscaliste
    • CABINET LANCIAN

 

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INFORMATIONS

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Prérequis : Maîtriser les mécanismes de base de l’intégration fiscale ou avoir suivi au préalable le cursus « Intégration fiscale (niveau 1) : acquérir les mécanismes de l’intégration fiscal ». Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés.
Référence : CNF3003
Prix HT / Stagiaire : 1 290 €
Durée : 2 jours
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