Méthode pédagogique :

• Cette formation laisse une large place à la résolution de cas pratiques portant notamment sur l’établissement des déclarations fiscales et leur analyse afin de prévenir les contrôles fiscaux.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :

Déterminer et maîtriser le périmètre du groupe intégré

• Préparer l’entrée d’une société dans le groupe
• Le traitement des pertes fiscales existantes
• Les opérations financières préalables
• Les actes juridiques préparatoires
• Anticiper les conséquences de l’évolution du périmètre
• Les événements entraînant la sortie d’une société filiale : sortie programmée, exclusion du groupe…
• Les événements entraînant la dissolution du groupe : dissolution programmée, dissolution automatique…
• Gérer les opérations affectant le périmètre ou l’existence du groupe

Cas pratique : gestion des conséquences des sorties de groupe (états 2058 ER et ES)

• Gérer l’acquisition ou l’absorption de la société mère
• La constitution d’un nouveau groupe
• Continuer à bénéficier du déficit d’ensemble de l’ancien groupe

Cas pratique : analyse des conséquences d’une prise de contrôle de la société mère et imputation des déficits sur une base élargie

Mesurer l’impact des restructurations

• Minorer l’impact des fusions au sein du groupe
• Gérer la remise en cause de la neutralisation initiale des résultats de cession interne d’immobilisations
• Gérer les incidences des apports partiels d’actif

Maîtriser la gestion des flux de dividendes intra-groupe

• Les distributions opérées au cours du premier exercice intégré
• Les distributions postérieures à la clôture du premier exercice intégré
• Les conséquences financières des sorties du périmètre ou de la dissolution du groupe

Cas pratique de synthèse : optimisation de la gestion des flux de dividendes intra-groupe et établissement des déclarations fiscales

Anticiper les risques fiscaux pesant sur les groupes intégrés et gérer le contrôle fiscal

• Connaître les risques majeurs
• Absence de dépôt de déclarations par les sociétés filles
• Les erreurs, insuffisances ou omissions dans les opérations de retraitement
• Faire face au contrôle fiscal
• Lorsque la société tête de groupe est contrôlée
• Lorsque les filiales sont contrôlées
• Les règles de prescription
• Analyser les conséquences d’un contrôle fiscal et connaître les voies de recours

Cas pratique de synthèse : analyse des précautions à prendre dans la rédaction des déclarations afin de prévenir les risques de contrôles fiscaux

Animateur :

• Jean-Paul LANCIAN
• Avocat Associé, Fiscaliste
• CABINET LANCIAN