Maîtriser les événements affectant le groupe intégré : modifications du périmètre, restructurations.
Optimiser le résultat d'ensemble du groupe.
Déclarer le résultat fiscal d'ensemble du groupe intégré et prévenir les contrôles fiscaux.
Méthode pédagogique : Cette formation laisse une large place à la résolution d'études de cas portant notamment sur l'établissement des déclarations fiscales et leur analyse afin de prévenir les contrôles fiscaux. Un test de connaissances en début de formation permet de revenir sur les principes de l'intégration fiscale abordés lors du niveau 1. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Intégration fiscale (niveau 2) : perfectionner ses pratiques :
Test de connaissances : les principes de l'intégration fiscale
Déterminer et maîtriser le périmètre du groupe intégré
- Préparer l'entrée d'une société dans le groupe
- Le traitement des pertes fiscales existantes
- Les opérations financières préalables
- Maîtriser la gestion des flux de dividendes intra-groupe
- Étude de cas : inconvénients de l'option pour l'intégration fiscale
- Anticiper les conséquences de l'évolution du périmètre
- Les événements entraînant la sortie d'une société filiale : sortie programmée, exclusion du groupe…
- Les événements entraînant la dissolution du groupe : dissolution programmée, dissolution automatique…
- Gérer les opérations affectant le périmètre ou l'existence du groupe
- Étude de cas : gestion des conséquences des sorties de groupe (états 2058 ER et ES)
- Gérer l'acquisition ou l'absorption de la société mère
- La constitution d'un nouveau groupe
- Continuer à bénéficier du déficit d'ensemble de l'ancien groupe
- Étude de cas : analyse des conséquences d'une prise de contrôle de la société mère et imputation des déficits sur une base élargie
Mesurer l'impact des restructurations
- Minorer l'impact des fusions au sein du groupe
- Gérer la remise en cause de la neutralisation initiale des résultats de cession interne d'immobilisations
- Gérer les incidences des apports partiels d'actif
- Les distributions opérées au cours du premier exercice intégré
- Les distributions postérieures à la clôture du premier exercice intégré
- Les conséquences financières des sorties du périmètre ou de la dissolution du groupe
Anticiper les risques fiscaux pesant sur les groupes intégrés et gérer le contrôle fiscal
- Identifier les risques majeurs
- Absence de dépôt de déclarations par les sociétés filles
- Les erreurs, insuffisances ou omissions dans les opérations de retraitement
- Faire face au contrôle fiscal
- Lorsque la société tête de groupe est contrôlée
- Lorsque les filiales sont contrôlées
- Les règles de prescription
- Analyser les conséquences d'un contrôle fiscal et connaître les voies de recours
- Étude de cas : analyse des précautions à prendre dans la rédaction des déclarations afin de prévenir les risques de contrôles fiscaux
Partenaire formation 
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