Mieux appréhender et intégrer la variable fiscale au sein de l'entreprise
Méthode pédagogique :
- De nombreux exercices concrets et exercices pratiques permettent aux stagiaires d'assimiler les méthodes et connaissances.
Programme :
Impact des contrats commerciaux
- sur le résultat fiscal soumis à l'IS
- sur la TVA due par l'entreprise
- sur la taxe professionnelle
Mode de financement et conséquence fiscal
- apports en capital
- emprunts
- apports en comptes-courants et règles de sous-capitalisation
Résultats bénéficiaires ou déficitaires ?
- distribution de dividendes
- impact des différentes options de report
- compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires : intégration naturelle et intégration fiscale
Eléments incorporels de l'entreprise
- charge ou immobilisation ?
- frais de recherche
- concession des droits incorporels
Spécificités de le gestion fiscales dans les groupes
- intégration fiscales
- filiales en difficulté
- restructurations
- régime fiscal du portefeuille-titres
- recours à des sociétés "fiscalement translucides" et impact des clauses statuaires
- calcul et paiement de l'impôt