Prendre conscience des enjeux de la protection de l'environnement et de l'insertion professionnelle et sociale de publics en difficulté.
Connaître le contexte politique, juridique et technique.
Maîtriser les principes et notions de base.
Savoir mettre en œuvre les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, la passation et l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables.
Identifier et se procurer les outils et guides disponibles.
La dégradation des grands équilibres naturels, les effets de l'activité humaine ainsi que l'augmentation de la demande sociale en biens et services environnementaux provoquent un intérêt accru pour l'environnement. La survenance de catastrophes naturelles ou technologiques de plus en plus rapprochées a entraîné une prise de conscience collective, l'apparition de notions nouvelles, mais aussi une inflation d'accords internationaux et de normes juridiques et techniques aux effets encore incertains.
Le droit des marchés publics vient d'accueillir la notion de développement durable décliné en trois volets : économique, environnemental et social, une prééminence étant accordée au volet environnemental. Les moyens réglementaires de sa prise en compte sont incitatifs, aucune des dispositions prévues n'étant à ce jour contraignantes pour les pouvoirs adjudicateurs. Néanmoins, la prise en compte de l'environnement comme de la situation de certaines personnes privées d'emploi est rendu possible dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics. L'achat public écoresponsable est donc aujourd'hui en situation de pouvoir se développer alors que l'achat socioresponsable avec certaines de ses déclinaisons parfois ambigües (commerce "éthique" ou "équitable") en est encore à ses balbutiements.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Le contexte et les enjeux
- Le développement durable : définition, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- La charte de l'environnement : contexte, contenu , portée, premières application
Illustrations : la stratégie nationale de développement durable de juin 2003, l'agenda 21 d'un conseil général, exemples de réalisation (bâti, espaces, eau, énergie) en collectivités territoriales, le plan national "achat public durable pour 2007/2010"
Le développement durable dans le droit des marchés publics (volet environnemental et social)
- Les directives communautaires 2004/17 et 18 du 31 mars 2004
- Le Code des Marchés Publics (2001/ 2004/2006)
- Le dispositif
- les aspects sociaux : spécifications techniques (accessibilité aux handicapés) allotissement, variantes, clauses sociales d'exécution, marchés réservés, droit de préférence, critères d'attribution
- les aspects environnementaux : détermination des besoins, spécifications techniques et écolabels, variantes, candidatures (certificats de qualité, normes de gestion
environnementale)
- clauses environnementales d'exécution, critères d'attribution
Illustrations et exemples de clauses
2e jour
Les achats publics ecoresponsables
- Quels objectifs et enjeux environnementaux ? Du "verdissement" des administrations à l'écoresponsabilité
- Quelles notions de base ? Qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits (spécificité, contenu, exemples et utilisation)
- Comment reconnaître des produits "durables" ? Ecolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offre d'écoproduits
- Eléments pour une politique d'achats éco responsables
Pratique des achats eco responsables
- Comment utiliser les possibilités offertes par le Code des Marchés Publics ?
Illustrations : cas en collectivités locales, en établissement public
- Quels sont les outils disponibles (guides, fiches produits, sites internet…) ?
- Un exemple de démarche aboutie de développement durable : le cas des achats publics de bois
Pratique des achats socio responsables
- De quoi parle-t-on : commerce "éthique", "équitable" ? achats "socioresponsables"?
- Quels sont les pistes actuelles et les outils disponibles ?
- prérapport de l'Inspection générale des affaires sociales (mai 2005)
- projet de guide de l'Observatoire économique de l'achat public "Commande publique et accès à l'emploi" (avril 2007)
- autres guides (notamment pour les aspects organisationnels : Alliance Ville Emploi, Agence nationale de rénovation urbaine…)
Illustrations : Marchés Publics et emploi : cas en collectivités locales
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Partenaire formation 
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