- Prendre conscience des enjeux de la protection de l’environnement et de l’insertion professionnelle et sociale de publics en difficulté
- Connaître le contexte politique, juridique et technique de l’achat public « durable »
- Maîtriser les principes et notions de base
- Savoir mettre en oeuvre les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables
- Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
- Connaitre les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d’achat public « durable »
Jour 1
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Définir le contexte et les enjeux de l’achat public « durable »
- Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
- La charte de l’environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
Exemple d’illustrations dans les diverses administrations
Approfondir la notion d’écoresponsabilité
- Quelles notions de base ? Qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits (spécificités, contenu, exemples et utilisation)
- Comment reconnaître des produits « durables » ? Ecolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offres d’écoproduits
- Eléments pour une politique d’achat écoresponsable
Approfondir la notion de socioresponsabilité
- De quoi parle-t-on : commerce « éthique », « équitable » ? Achats « socioresponsables » ?
- Quels sont les pistes actuelles et les outils disponibles ?
- prérapport de l’Inspection générale des affaires sociales (mai 2005)
- projet de guide de l’Observatoire économique de l’achat public « Commande publique et accès à l’emploi » (avril 2007)
- autres guides (notamment pour les aspects organisationnels : Alliance Ville-Emploi, Agence Nationale de Rénovation Urbaine…)
Connaître les référentiels applicables à l’achat public « durable »
- Concevoir la notion de référentiel
- Connaître les référentiels applicables
- aux produits
- aux modes de production
- dans le domaine de la construction et des bâtiments
- Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable
Concevoir la démarche de l’achat public « durable »
- Analyser les catégories d’achats prioritaires
- Agir en amont de la préparation du marché
- Choisir le niveau d’ambition de l’achat « durable »
- Concevoir des outils d’aide à la structuration de la démarche
Jour 2
Le droit des marchés publics au service du développement durable et de la socioresponsabilité
- Les directives communautaires 2004/17 et 18 du 31 mars 2004
- Le Code des marchés publics (2001/2004/2006)
- Le dispositif mis en place par le Code des marchés publics 2006
- les aspects sociaux : spécifications techniques (accessibilité aux handicapés), allotissement, variantes, clauses sociales d’exécution, marchés réservés, droit de préférence, critères d’attribution
- les aspects environnementaux : détermination des besoins, spécifications techniques et écolabels, variantes, candidatures (certificats de qualité, normes de gestion environnementale), clauses environnementales d’exécution, critères d’attribution
Illustrations et exemples de clauses
Elaborer un marché public « durable » : comment utiliser les possibilités offertes par le Code des marchés publics ?
- Connaître les clés de réussite de l’achat public « durable »
- Définir le politique d’achat « durable »
- Méthodologie pour appréhender l’état des lieux et définir le besoin
- Connaitre l’offre « durable » du marché fournisseur afi n d’éviter notamment les risques d’infructuosité
- Elaborer la stratégie d’achat « durable »
- Fixer des critères environnementaux ou sociaux d’analyse des offres et en déterminer la pondération
- Rédiger les clauses d’exécution environnementales et/ou sociales
- Lancer l’appel d’offres
- Analyser les candidatures et les offres
- Etablir le bilan d’exécution du marché sous l’angle de l’achat public
- Evaluer, gérer et piloter l’achat public « durable »
ILLUSTRATIONS
Cas en collectivités locales, en établissement public, en ministères
- Quels sont les outils disponibles (guides, fiches produits, site internet…) ?
- Un exemple de démarche aboutie de développement durable : le cas des achats publics de bois
CAS PRATIQUES
Elaboration d’un appel d’offres prenant en compte des objectifs de développement durable : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques, etc.
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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