Méthode pédagogique :

• Les questions des participants sont directement analysées par l’animateur qui élabore des solutions opérationnelles adaptées à chaque profil.
• L’animateur propose des exercices inspirés de la jurisprudence et de sa pratique professionnelle.

Pré-requis :

• Connaître les règles générales applicables aux copropriétés.

Programme :
 
Identifier les mécanismes de dégradation des copropriétés

• Les différentes typologies de copropriétés en difficulté
• Comprendre les causes des difficultés
• Les problèmes liés à la gestion du bâti, aux charges, à la population
• L’intervention de la puissance publique
• Le devoir d’ingérence par la mise en œuvre de polices spéciales
• La police des édifices menaçant ruine et mesures de lutte contre l’insalubrité des immeubles
• L’appui des organismes HLM aujourd’hui

Savoir mettre en place une politique préventive

• Connaître le contenu des mesures
• Informer et former les copropriétaires, locataires et syndics
• Inciter à une gestion patrimoniale prévisionnelle
• Impulser une maîtrise des charges
• Établir un diagnostic préalable de la copropriété
• Comprendre les objectifs des diagnostics et des études
• Connaître les différents types de diagnostics
• Utiliser au mieux les éléments de ce diagnostic

Étude de cas

Maîtriser les dispositifs d’intervention précoce

• L’ OPAH-copropriété en difficulté
• Comprendre son fonctionnement et ses enjeux
• Mettre en avant ses dysfonctionnements
• Le plan de sauvegarde
• Connaître les acteurs et les objectifs du plan
• Analyser les obstacles rencontrés
• Quels travaux peuvent être préfinancés ?

Comprendre les évolutions de la procédure d’administration provisoire

• Délimiter les cas d’ouverture d’une procédure d’administration provisoire
• La désignation de l’administrateur provisoire ou du syndic judiciaire
• Connaître ses missions et contribuer à leur délimitation
• Mettre en place l’information des copropriétaires
• Analyser les conséquences de l’état de carence du syndic

Atelier : rédaction d’une requête tendant à la désignation d’un administrateur provisoire

Savoir mettre en œuvre un plan de redressement

• Les conditions de mise en place d’un plan de redressement
• Connaître les différentes étapes du plan
• Identifier et maîtriser les outils d’intervention efficaces
• Comment passer à une systématisation de ces outils ?
• Les engagements souscrits par les partenaires
• Le caractère contraignant des engagements
• Comment « gérer » les différents acteurs ?
• Optimiser le financement des opérations
• Les aides de l’ANAH
• Comment mobiliser toutes les aides ?
• L’accompagement d’un plan de redressement
• Savoir assister le conseil syndical et le syndic
• Assurer un suivi des impayés
• Maîtriser la mise en place de ces outils

Animateur :

• Nicolas POLUBOCSKO
• Avocat à la Cour
• CABINET LANDOT