Organisme de formation professionnelle et formation continue

Introduction au droit immobilier

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

L'opération de construction

  • acteurs et montage
  • obligations et garanties du maître de l'ouvrage
  • responasabilité des constructeurs
  • travaux

La vente immobilière

  • enjeux
  • effets

Les documents d'urbanismes

  • démarche
  • effets

Le permis de construire et son contentieux

  • démarches
  • contentieux Administratif

Les baux d'habitation et commerciaux

  • techniques de rédaction
  • clauses essentielles
sincrire

INFORMATIONS

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Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale
Référence : CN540
Prix HT / Stagiaire : 890 €
Durée : 1 jour
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