Méthode pédagogique :

• Pour adopter la forme de joint venture la mieux adaptée à leur situation, une étude de cas est proposée aux participants afin de faire le point sur les différents atouts de cet accord de coopération.
• Un atelier de rédaction permet de s’entraîner à rédiger les clauses clés de ce type d’accord.

Programme :  

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

• Rédiger une lettre d’intention, un protocole d’accord, un accord de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations

Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

• La joint venture « sociétaire »  ou « contractuelle »
• Les contrats, indivisions, sociétés sans personnalité morale
• La société avec personnalité morale commune
• Choix du pays d’implantation, structure opaque ou translucide, modalités de réalisation

Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

• Comment répartir le capital entre partenaires ?
• Rédiger un contrat cadre
• Régularité de l’opération contractuelle, définition des objectifs
• Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties, fin de la collaboration
• Actes d’acquisition, pacte d’actionnaires, accords accessoires
• Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément, droit de préemption

Atelier : rédaction des clauses principales de constitution d’une joint venture

• Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
• Les droits de propriété intellectuelle préexistants
• Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Comment régler les blocages et conflits ?

• Quelle loi applicable à la joint venture ?
• Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

• Quelles conséquences fiscales des transferts d’activités ?
• Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
• La réglementation des prix de transfert
• L’acte anormal de gestion et l’abus de droit

Analyser les aspects sociaux du fonctionnement de la joint venture

• Transmission des contrats de travail et harmonisation des conditions d’emploi
• Le statut des équipes de direction

Animateur :

• Hans MESSMER
• Avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de Cologne (Allemagne)
• PDGB SOCIÉTÉ D'AVOCATS