Connaître et comprendre les contraintes qui pèsent désormais sur les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale en matière d'accueil des nomades.
Appréhender toutes les conséquences pratiques de la mise en place d'aires d'accueil.Identifier les aides financières octroyées par les organismes publics pour accompagner l'action des communes pour une gestion adaptée.
Méthode pédagogique :
Le cadre juridique qui encadre l'accueil des nomades est illustré par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations directes des participants.
L'objectif est de dégager des règles générales immédiatement applicables à leurs territoires d'action.
Programme :
Quelles sont les difficultés liées à l'accueil des nomades ?
- La multiplicité des besoins, conséquence de la diversité des populations
- Familles voyageant toute l'année, semi-sédentaires, sédentaires, grands rassemblements occasionnels familiaux ou religieux : comment prendre en compte ces différentes situations ?
- Quelle communication envisager envers ses administrés ?
Quelles contraintes imposées par la législation actuelle ?
- Point sur la législation applicable
- Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- Quel contenu ?
- Quelle procédure d'adoption ? De révision ?
- L'obligation de prévoir des aires d'accueil
- Quels sont les communes ou EPCI contraints de réaliser de telles aires ?
- Dans quel délai ?
- Quels équipements publics prévoir ? Gérer, financer et préserver vos équipements
- Les actions sociales et d'insertion à prévoir sur les aires d'accueil
- La localisation des aires d'accueil : quelle complexité ?
- En périphérie ? En centre ville ? Comment concilier les intérêts des gens du voyage, des habitants et des commerçants ?
- Quelles contraintes imposées par les règles d'urbanisme ? Quelles adaptations prévues par la loi ?
Quels sont les outils de mode de gestion ?
- Les délégations de service public
- Les marchés de gérance
Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les communes ?
- Les aides à l'aménagement des aires
- L'aide versée par l'État : quelles conditions remplir pour y avoir droit ?
- Les subventions accordées par la région, le département ou les caisses d'allocations familiales
- Les aides au fonctionnement
- Gestion
- Entretien
- Gardiennage
- Action sociale
La répression du stationnement illicite : quelle marge de manœuvre pour les communes pourvues d'une aire d'accueil ?
- Quels sont les pouvoirs du maire ?
- Sur le domaine public / sur les terrains privés
- Qu'apporte la loi du 5/03/07 relative à la prévention de la délinquance ?
- Quelle intervention du juge ? Quel est le juge compétent ?
- Que peut fixer le règlement intérieur ?
Jeu de rôles : mise en situation d'accueil de gens du voyage
Plan d'action personnel : les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de préparer l'application concrète des connaissances acquises lors de cette formation
Animateur(s)
Partenaire formation 
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