L'essentiel de la consolidation à l'usage des fiscalistes

Assimiler les objectifs et le fonctionnement des opérations de consolidation. Anticiper l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés. Comprendre les obligations comptables et les documents nécessaires au service consolidation.

Méthode pédagogique :
Trois exercices pratiques permettent aux participants d'être autonomes dans la détermination du périmètre de consolidation, la passation des écritures des comptes consolidés et la constatation de l'impôt différé. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation L'essentiel de la consolidation à l'usage des fiscalistes :

Maîtriser l'essentiel de la consolidation

• Cerner les fondements et les enjeux de la consolidation
• Les finalités de la consolidation
• La réglementation des comptes consolidés : normes françaises 99-02 et IFRS
• La détermination du périmètre et le choix de la consolidation
• Exercice d'application : calcul des pourcentages de contrôle et d'intérêt
• Traiter les opérations de consolidation
• Les retraitements : stocks, amortissements, crédit-bail…
• Étude de cas : retraitement du contrat de location financement
• La conversion des comptes des filiales étrangères
• Les neutralisations : l'élimination des opérations réciproques, l'élimination des opérations intra-groupe, l'élimination des titres de participations et le traitement des écarts d'acquisition
• Le traitement des entrées et sorties de périmètre
• Les opérations de " bouclage " de la consolidation
• La présentation des états financiers consolidés en normes IFRS et françaises : bilan et compte de résultat
• Exercice d'application : établissement d'un bilan consolidé

Identifier et maîtriser les principales difficultés liées aux impôts différés

• Effectuer le traitement d'un impôt différé
• Définir l'impôt différé
• Principes de détermination des impôts différés
• Suivi des variations d'impôts différés
• Regroupements d'entreprises
• Outils de contrôle
• Détermination de l'impôt en arrêté intermédiaire
• Informations à produire dans les notes aux états financiers
• Exercice d'application : calcul de l'impôt différé et passation des écritures des comptes consolidés
• Identifier l'impact de l'intégration fiscale sur les impôts différés
• Effet sur les déficits fiscaux
• Effet sur les autres différences temporaires
• Effet sur la reconnaissance des impôts différés
• Autres effets

Intégrer les liens entre les départements fiscal et de consolidation

• Le rôle de chacun
• Travailler conjointement en amont, pendant et après le processus de consolidation