Comprendre les objectifs et le fonctionnement des opérations de consolidation. Être capable d’anticiper l’impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés. Dialoguer utilement avec les services consolidation et savoir identifier la nature des informations à transmettre.

Méthode pédagogique :

• Deux cas pratiques permettent aux participants d’être autonomes dans la détermination du périmètre de consolidation, la passation des écritures des comptes consolidés et la constatation de l’impôt différé.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Maîtriser les principes fondamentaux de la consolidation

• Comprendre l’organisation de la consolidation
• Les objectifs de la consolidation
• Le cadre réglementaire : normes françaises 99-02 et normes internationales IAS-IFRS
• Intégrer les aspects techniques de la consolidation
• La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation
• Les retraitements
• La conversion des filiales étrangères
• Les opérations de cumul
• L’élimination des opérations réciproques
• L’élimination des résultats internes : cession d’actifs immobilisés, marge sur stock, dividendes et acomptes sur dividendes, provisions intra-groupe
• L’élimination des titres de participation et les écarts d’acquisition, l’évaluation
• La présentation des états financiers

Cas pratique : détermination du périmètre de consolidation et lecture des états financiers consolidés

Identifier l’impact de la fiscalité sur les comptes consolidés

• Savoir constater les impôts différés dans les comptes consolidés
• Sources réglementaires et normatives : Code de commerce, règlement CRC 99-02, norme IAS 12
• Les règles de base de l’impôt exigible et de l’impôt différé
• Les reports fixe et variable
• Les écarts temporaires des réintégrations et déductions de la liasse fiscale
• L’impôt différé bilantiel
• Les écritures de consolidation
• Les déficits reportables et les distributions de dividendes

Cas pratique : calcul de l’impôt différé et passation des écritures des comptes consolidés

• Connaître les incidences des régimes fiscaux applicables aux comptes sociaux
• Régime des sociétés mères
• Intégration fiscale : périmètre de consolidation et périmètre d’intégration fiscale
• Définir les conséquences de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
• Identification des informations à transmettre au service consolidation
• Dialogue entre service fiscal et service consolidation

Animateur :

• Erwan LIRIN
• Responsable de l’activité Consolidation et Reporting
• BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS