Identifier les problématiques HSE les plus fréquemment rencontrées au regard de la réglementation.
Cerner les enjeux, les risques, les sanctions de la non conformité.
Formuler des solutions avant l'apparition d'un contentieux administratif, civil ou pénal.
Méthode pédagogique : L'appropriation des connaissances par les participants est facilité par l'utilisation des documents et supports de référence (code de l'environnement, code du travail, textes réglementaires…) et la recherche des données propres à leur activité. Au travers d'exemples concrets, ils acquièrent les bonnes pratiques en matières d'identification des risques, des responsabilités encourues et des solutions pouvant les prévenir.
Programme de la formation La boite à outils juridiques du responsable HSE en PME/PMI :
Maîtriser la réglementation applicable à l'entreprise
- Identifier les principaux pièges de la réglementation des installations classées
- Définir les points clés en matière d'urbanisme
- Maîtriser l'essentiel de la réglementation en matière de déchets et de sites et sols pollués
- Cerner les obligations en matière de santé et sécurité au travail
- Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Prévenir les risques en matière de responsabilité
- Définir l'organisation juridictionnelle
- Différencier les différents niveaux de responsabilité : administrative, civile et pénale
- Cerner les enjeux et conséquences de la responsabilité pour le responsable HSE
- Identifier les principales causes de mise en oeuvre de la responsabilité
- Mettre en place les mesures de prévention
- Étude de cas : à partir de différents exemples concrets, identification des risques, responsabilités associées et des actions correctives à mettre en place
Partenaire formation 
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