Organisme de formation professionnelle et formation continue

La convention collective

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Déterminer, comprendre et appliquer la convention collective propre à l’entreprise

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :
  • Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Critères de détermination de la convention collective applicable

Principales dispositions de la convention collective

  • Champs d’application
  • Période d’essai (durée , préavis)
  • Durée du travail, temps partiel, travail de nuit
  • Heures supplémentaires, jours fériés
  • Congés payés
  • Primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
  • Indemnités exceptionnelles
  • Clauses de non-concurrence
  • Obligations militaires
  • Remplacement, mutation
  • Maladie, accident, maternité
  • Retraite (préavis, indemnités, etc)
  • Démission
  • Licenciement (motifs, préavis, indemnités)

Risques en cas de non application ou d'application d'une convention collective impropre.

Rétroactivité, prescription et action judiciaire des salariés.

 

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INFORMATIONS

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Cadre DRH, Chef d'Entreprise
Référence : CN424
Prix HT / Stagiaire : 890€
Durée : 1 jour
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