Déterminer, comprendre et appliquer la convention collective propre à l’entreprise
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation La convention collective :
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Critères de détermination de la convention collective applicable
Principales dispositions de la convention collective
- Champs d’application
- Période d’essai (durée, préavis)
- Durée du travail, temps partiel, travail de nuit
- Heures supplémentaires, jours fériés
- Congés payés
- Primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
- Clauses de non-concurrence
- Obligations militaires
- Remplacement, mutation
- Maladie, accident, maternité
- Retraite (préavis, indemnités, etc)
- Démission
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités)
Risques en cas de non application ou d'application d'une convention collective impropre.
Rétroactivité, prescription et action judiciaire des salariés.