Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la réglementation en matière de temps de travail.
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation La durée du temps de travail :
Modalités d’applications de la durée du temps de travail en entreprise
- Loi Aubry
- Loi Fillon
- Conventions collectives et accords d’entreprises
Durées légales et durées maximales
- Durée hebdomadaire
- Durée quotidienne
Notion de temps de travail effectif
- Temps de repas
- Pauses
- Temps de trajet
- Astreintes
- Dérogations possibles
- Traitements différenciés (Cadres/ non-Cadres)
Décompte et contrôle
- Décompte individuel et collectif
Horaires et répartition du temps travail
- Horaires collectifs
- Horaires individualisés
- Typologie de forfaits
Heures supplémentaires
- Décompte
- Contingent annuel.
- Rémunérations
- Paiement
Modalités d’aménagement du temps de travail
- Cycles
- Modulations
- Récupérations
- Annualisation