Connaître tous les recours face aux impayés, des méthodes classiques aux procédures judiciaires plus conflictuelles.
Méthode pédagogique :
- Les principes exposés au cours de cette formation sont retranscrits dans des exercices d'application et des études de cas qui permettent aux participants d'assimiler rapidement les réflexes nécessaires pour optimiser le recouvrement des créances.
Programme :
La phase amiable
- Les mesures conservatoires.
- La prescription.
- La saisie conservatoire.
- Les sûretés judiciaires.
- Le recouvrement « pré-contentieux ».
- La mise en demeure.
- Avocats et huissiers.
- La transaction.
- Les procédures rapides.
- L’injonction de payer.
- Le référé-provision.
- Le recouvrement des chèques sans provision.
- Le protet.
Quand et comment utiliser les procédures « au fond » ?
- Les mesures conservatoires.
- L’opposition.
- Les saisie-arrêts.
- La saisie conservatoire générale.
- L’hypothèque judiciaire provisoire.
- les principes généraux de la procédure civile.
- Le principe du contradictoire.
- La procédure accusatoire.
- La publicité des débats et des jugements.
- Les voies de recours.
- La compétence.
- Le déroulement de la procédure.
- La procédure devant le tribunal d’instance.
- La procédure devant le tribunal de grande instance.
- La procédure devant le tribunal de commerce.
- Comment préparer une affaire ?
- La demande.
- Les preuves et le dossier.