• Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Que peut-on déposer en tant que marque ?

• Signe verbal
• Signe figuratif
• Signe sonore

Pourquoi déposer une marque ?

Comment déposer une marque ?

• Demande d’enregistrement
• Publicité de la demande
• L’opposition de l’enregistrement
• Délivrance du certificat d’enregistrement de la marque

Quelle protection ?

• Protection par le droit d'auteur.
• Protection par le brevet.
• Qui est titulaire des droits ?
• L'acquisition des droits.

Exploitation et défense de la marque :

• Contrats liés à la marque, atteinte au droit à la marque.
• Procédure d'opposition.

La durée et l’étendue territoriale de la protection ?

Comment étendre la protection à l’étranger ?

• L’enregistrement international des marques
• Demande de marque communautaire

La contrefaçon  :

• Mise en oeuvre de l'action et procédure.
• Check-list des preuves à apporter.
• Analyse des jurisprudences françaises et étrangères.
• Sanctions civiles et pénales encourues

Auprès de quels organismes effectuer toutes les démarches ?