Analyser, de façon approfondie, la typologie des contrats de travail pour comprendre les mécanismes de modifications éventuelles.
Connaître et appliquer la loi.
Gérer les conflits liés aux mutations.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Les différents types de modifications
- Modifications essentielles ou substantielles du contrat de travail
- Modifications suites aux changements d’organisation de l’entreprise
Dans quels cas l’employeur peut modifier le contrat de travail ?
Dans quels cas peut-on modifier les conditions de travail ?
Les conditions de validité
Substantielle ou non.
Négociation collective ou décision unilatérale de l'employeur.
Modification économique
- La procédure préalable.
- L'articulation avec le droit conventionnel.
- La possibilité d'accord tacite du salarié.
- Avenant au contrat de travail.
- Les conséquences du refus du salarié.
Modification disciplinaire
Les différentes procédures.
Accord exprès et explicite du salarié et l'avenant au contrat de travail.
Les conséquences du refus du salarié.
Cas particulier :
- Les modifications prévues au contrat de travail.
- Les salariés protégés.