Identifier dans quels cas ce type de consultation est justifié.
En connaître les avantages et les inconvénients.
Clarifier la notion de résultat et savoir comment l'exprimer et le mesurer.
Pouvoir rédiger un programme fonctionnel.
Etre capable :
de rédiger les points clés du cahier des charges fonctionnel,
de préparer les différentes phases de la procédure,
d'organiser l'audition des entreprises sélectionnées,
d'aboutir à un choix pertinent.
Pour des marchés complexes, l'acheteur connaît généralement bien son besoin, mais il peut ignorer les moyens de le satisfaire dans des conditions optimales. La procédure de dialogue compétitif, telle qu'elle a été redéfinie par le Code des Marchés Publics 2006, va lui permettre de retenir une solution satisfaisante après audition des candidats.
A l'issue de cette journée, vous mesurerez l'intérêt du dialogue compétitif et en identifierez les domaines d'application. Vous saurez comment exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure qui s'y rattache et organiser l'audition des candidats pour obtenir les propositions les mieux adaptées à vos besoins.
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Le cadre réglementaire du dialogue compétitif
- Les conditions de recours à cette procédure
- les moyens techniques à mettre en œuvre
- le montage juridique
- le projet financier
- Les conditions d'utilisation pour les marchés de travaux
- les seuils
- les conditions de recours à cette procédure
- Les différences par rapport au Code 2004
Les acteurs
- Rôle du pouvoir adjudicateur
- Rôle de la CAO
Le programme fonctionnel
- La définition des besoins exprimée en termes de résultats à atteindre
- L'identification des points clés pour sa rédaction
- Le contenu du programme
La préparation du CCAP
- Utilité d'un CCAP avant la procédure ?
- Les points clés du CCAP
La rédaction du règlement de la consultation et de la publicité
- Le contenu de l'avis d'appel à concurrence
- Les critères de sélection et de choix
- Les points essentiels du règlement de consultation
Lancement de la procédure
- Organisation de la publicité
- Sélection des candidats
- Invitation à la participation au dialogue
Le déroulement de la procédure en phase de dialogue
- La sélection des candidats
- L'audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
- Sur quoi peuvent porter les discussions ?
- L'organisation des différentes phases
- La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
- Le rapport de déroulement des discussions
La remise des propositions finales
- Les solutions proposées par les candidats
- Les compléments d'information sur les offres
L'analyse des offres
- Les critères de choix
- Les difficultés d'appréciation
Les spécificités des marchés de communication
La mise au point du marché avec le candidat retenu
- Les modalités d'indemnisation des participants
- Les primes allouées aux candidats
- La rémunération de l'attributaire
Les conséquences de l'utilisation de cette procédure
- Les risques et les opportunités d'utilisation de cette procédure
- La question de la propriété intellectuelle : des solutions présentées
- Avantages et inconvénients par rapport aux autres procédures
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis