Maîtriser le cadre juridique, la pratique et les risques spécifiques liés aux techniques publicitaires utilisées sur le web.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Règles et obligations en matière de publicité
- Contrat
- Contenu
- Loi Sapin
- Achat d’espace publicitaire
- Protection du consommateur
- Droit d’auteur
La publicité sur Internet
- Réglementation
- Dispositions spécifiques
- Utilisation des images
La publicité comparative
- Loyauté et respect de la marque d’autrui
- Exactitude de la publicité comparative
- Mêmes critères, même objectif
La protection pour les slogans publicitaires
- Protection du slogan en tant que marque
- Protection du slogan au titre de la concurrence déloyale et parasitaire
- Protection du slogan publicitaire sur le droit d’auteur
Les panoramas presse sur Internet
- Droit de reproduction
- Droit de représentation
- Diffusion intégrale ou partielle