Connaître les réglementations applicables aux marchés des pouvoirs adjudicateurs, en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005. Organiser et gérer les tâches administratives des phases de préparation et d'exécution des marchés.
Assurer la passation et le suivi des marchés.
Faire le lien entre l'aspect technique et les aspects administratif et financier du marché
Connaître les rôles et responsabilités de chaque intervenant.
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance, " les mesures nécessaires pour rendre compatibles avec le droit communautaire (...) les règles applicables aux marchés passés par certains organismes non soumis au Code des Marchés Publics". L'ordonnance en question (n° 2005-649 du 6 juin 2005) est venue harmoniser et simplifier la passation des marchés de ces organismes.
Si vous êtes un organisme non soumis au Code des Marchés Publics mais ou avez été créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, alors sans le savoir vous êtes sans doute soumis à ses dispositions…
Mais la liste est particulièrement longue, et les dispositions à maîtriser sont précises et exigeantes. Ces deux journées viseront à vous apporter la connaissance du champ des obligations et des règles qui s'imposent à vous.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Les principes de la réglementation des marchés des pouvoirs adjudicateurs
- Textes et bases juridiques
- Le dispositif du décret du 30 décembre 2005
- Le champ d'application du décret : soumis ou non soumis ?
Les acteurs du marché
- Le pouvoir adjudicateur : rôle, fonctions, obligations, organisation, groupement
- Les opérateurs économiques : fournisseurs, prestataires
et entrepreneurs, organisation, obligations, allotissement
- Cotraitance et sous-traitance
- La spécificité du marché de travaux : maîtrise d'ouvrage, louage d'ouvrage, bâtiment et infrastructure
Les pièces du marché
- Le contenu du marché
- Les pièces : AE, CCAP, CCTP, NFP O3 OO1, CCTG, OS, avenants…
- Les formes simplifiées
- Les formes spécifiques
- Les marchés à tranches conditionnelles
- Les accords-cadres et marchés à bons de commande
2e jour
Les procédures de passation
- Les seuils, la computation et le choix de la procédure
- Les différentes procédures : appels d'offres, négociation, dialogue compétitif
- Les procédures adaptées et le cahier de procédures internes
Les procédures spécifiques : concours, définition, conception et réalisation
Les éléments de la phase de passation
- Les publicités, l'avis
- Le règlement et le dossier de consultation, la dématérialisation
- Les jurys
- La sélection des candidats et le choix des offres, critères, méthodes
- Le rôle et les prescriptions du maître d'œuvre externe lors
de la procédure de passation des contrats de travaux
Les éléments de la phase d'exécution
- Le caractère et les variations des prix
- Les avances et nantissements
- Les garanties
- Les paiements
- La durée du marché, les reconductions
- Les délais
- Le contrôle des prestations et des prestataires
- La réception, la livraison, l'admission
Partenaire formation 
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