Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant, identifier ses responsabilités.
Les textes législatifs et réglementaires ICPE
Organisation de réglementation ICPE et principe de classement
- Le contexte juridique français et européen.
- L’administration compétente
Le problème du classement.
Les prescriptions techniques d’aménagement et d'exploitation.
- Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE
Les procédures d'autorisation et de déclaration.
La création d'une installation classée
Le fonctionnement d'une installation classée.
Responsabilités
- administratives
- civils et pénales
- recours et jurisprudence ICPE