Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant, identifier ses responsabilités.
L'organisation de la réglementation environnement et des ICPE :
- De l'approche sélective à l'approche intégrée des ICPE qui intègre tous les thèmes des nuisances et des risques (air, bruit, déchets, eau, protection de la nature, produits chimiques).
- L'articulation et la hiérarchisation de la réglementation environnement : international, européen, national et local.
- Le code de l'environnement : rappel du contenu des différents livres dont "Prévention des pollutions des risques et des nuisances", contenant les textes relatifs aux ICPE.
La nomenclature ICPE et le régime de classement pour situer son entreprise :
- Les fondements réglementaires : le statut ICPE et les prescriptions applicables (arrêtés ministériels, intégré),
- L'organisation de la nomenclature ICPE : les substances et les activités,
- Le régime de classement avec exercice d'application.
Les acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes :
- Les acteurs internes : l'implication de la direction, du responsable environnement et des autres acteurs dont le rôle du CHSCT dans les dossiers d'autorisation,
- Les acteurs externes dont les administrations impliquées dans la réglementation et la procédure ICPE.
- Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE
Le contenu des dossiers et les procédures d'instruction pour pouvoir exploiter :
- Le dossier de déclaration et le récépissé,
- Le dossier d'autorisation :
- Les parties et pièces obligatoires : description des installations, classement administratif, étude d'impact avec volet santé, étude de dangers, notice d'hygiène, résumé non technique, plans,
- Les thèmes à traiter : eau, air, bruit, déchet, énergie, sol, patrimoine naturel et culturel, produits et dangers en lien avec la réglementation applicable et la maîtrise des risques,
- La procédure d'instruction jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral.
- Le lien entre le dossier d'autorisation et le code de l'urbanisme : prescriptions, dépôt du permis de construire, plan local d'urbanisme.
Les prescriptions réglementaires d'exploitation tout au long de la vie de l'entreprise :
- L'arrêté préfectoral d'exploitation et les prescriptions applicables au site : autosurveillance, bilan de fonctionnement, vérification périodique, déclaration d'accident,
- Régime de taxe et de redevance, dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP),
- Les modifications d'activités et les obligations réglementaires : extension, changement de process ou de produits, cessation d'activités.
Les responsabilités incombant à l'exploitant :
- Les responsabilités administratives, civiles et pénales,
- Quelques exemples de sanctions civiles et pénales.
Actualités réglementaires : connaître les dernières évolutions pour les anticiper :
- Les derniers textes concernant les I.C.P.E.
- Les impacts de ces évolutions sur la vie de l’entreprise.