Identifier le cadre législatif et réglementaire applicable à l'activité de l'entreprise. Mettre en oeuvre les actions de prévention permettant de répondre aux exigences réglementaires et anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Présentation du stage.
Les sources de droit en matière d'hygiène et de sécurité :
- Les directives européennes ;
- Les lois ;
- Les règlements ;
- Autres sources.
La documentation :
- Le code du travail ;
- Le code de la sécurité sociale
- Les recommandations ;
- Les normes.
L'évolution de la réglementation :
- Historique de la réglementation ;
- Loi du 31 décembre 1991 ;
- Les principes de prévention.
Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations del'employeur : Obligations de résultats
- La formation à la sécurité ;
- Les contrôles périodiques
- Les obligations de prévention ;
- Le risque chimique ;
- Le risque biologique ;
- Les risques dorso-lombaires ;
- L'aménagement des locaux de travail ;
- Le réaménagement des locaux de travail ;
- Les entreprises extérieures ;
- Les travailleurs temporaires ;
- L'incendie ;
- Le CHSCT.
Le contrôle de l'application des textes :
- L'inspection du travail ;
- La DRIRE ou le STIIC ;
- Les services de prévention de la CRAM ;
- Les organismes de contrôle.
Bilan
Evaluation du stage.