Identifier le cadre législatif et réglementaire applicable à l'activité de l'entreprise. Mettre en oeuvre les actions de prévention permettant de répondre aux exigences réglementaires et anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Programme :
Présentation du stage.
Les sources de droit en matière d'hygiène et de sécurité
- Les directives européennes ;
- Les lois ;
- Les règlements ;
- Autres sources.
La documentation
- Le code du travail ;
- Le code de la sécurité sociale
- Les recommandations ;
- Les normes.
L'évolution de la réglementation
- Historique de la réglementation ;
- Loi du 31 décembre 1991 ;
- Les principes de prévention.
Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations del'employeur : Obligations de résultats
- La formation à la sécurité ;
- Les contrôles périodiques
- Les obligations de prévention ;
- Le risque chimique ;
- Le risque biologique ;
- Les risques dorso-lombaires ;
- L'aménagement des locaux de travail ;
- Le réaménagement des locaux de travail ;
- Les entreprises extérieures ;
- Les travailleurs temporaires ;
- L'incendie ;
- Le CHSCT.
Le contrôle de l'application des textes
- L'inspection du travail ;
- La DRIRE ou le STIIC ;
- Les services de prévention de la CRAM ;
- Les organismes de contrôle.
Bilan
Evaluation du stage.