Méthode pédagogique :

• La présentation des règles est largement illustrée par des photographies, des organigrammes de procédures ainsi que par les apports commentés de la jurisprudence.
• Plusieurs exemples pratiques (autorisations d'enseignes, déclarations préalables de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure) permettent d'apprécier la mise en œuvre concrète des règles et des procédures.
• Le cursus consacré à la mise en place de « La réglementation locale de l’affichage et des enseignes » constitue un complément pertinent à cette formation.

Programme :
 
Concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement

• De la stratégie des afficheurs à l'intervention publique, quel enjeu économique représente l'affichage publicitaire aujourd'hui ?
• Quelle est la stratégie actuelle des afficheurs ?
• Quelles sont les situations litigieuses les plus courantes ?
• De la prévention à la répression, quelles sont les possibilités d'intervention publique ?

Connaître la réglementation nationale qui s'impose aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et préenseignes

• Publicité, enseignes, préenseignes : quelles contraintes s'appliquent ?
• Les différentes catégories de dispositifs
• Dans quels secteurs la publicité est-elle interdite ?
• Les règles d'implantation, de surface, de hauteur...
• Quelle réglementation s'impose au titre de la sécurité routière ?

Quelles sont les possibilités de publicité sur mobilier urbain et sur domaine public ?

• Dans quelles conditions le mobilier urbain peut-il être utilisé à des fins publicitaires ?
• Quelle est la nature du contrat de mobilier urbain ? (CE 4/11/2005, Decaux)
• Quelles sont les possibilités d'installation de publicité sur le domaine public ?

Intervenir au mieux à l'encontre des dispositifs en infraction ?

• Quelles sont les possibilités de contrôle préalable ?
• Quels sont les cas d'autorisation préalable : publicité lumineuse, enseignes… ?
• La déclaration préalable : quel est son intérêt, quelles limites, quelle procédure et quelles sanctions ?
• Quelles sont les situations irrégulières les plus fréquentes ?
• Quels sont les moyens d'intervention ?
• Qui peut intervenir ?
• Selon quelles procédures ?
• Comment passer de la mise en demeure à la dépose d'office ?

Cas pratiques : autorisations d'enseignes, déclarations préalables de publicité, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure

Animateur :

• Jean-Philippe STREBLER
• Directeur
• SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L’ALSACE DU NORD
• Auteur de l’ouvrage : « Affichage publicitaire » (Éditions EFE)