Méthode pédagogique :

• Au moyen de cas concrets et d’ateliers de rédaction, les participants ont l’occasion d’intégrer tous les points sensibles liés aux pouvoirs des administrateurs.

Programme :
 
Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration

• Analyser la composition du conseil d'administration
• Quelles conditions de nomination des administrateurs ?
• Cumul des mandats : de quelle manière les comptabilise-t-on ?
• La dissociation des fonctions de président et de directeur général
• Les modalités du choix
• Les attributions respectives
• Quelle articulation avec le conseil ?
• Quels aménagements possibles ?
• Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
• Les réunions du conseil et la visioconférence
• L'information : quels sont les droits du conseil ?
• Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations, annulations

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration

• Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
• Quels aménagements statutaires peut-on prévoir ?
• Quelles limites fixer ?
• Les délégations de pouvoirs
• Quelles nouvelles obligations pour les administrateurs  en matière d’information ?
• Les rapports avec le CE

Atelier : rédaction des points essentiels du rapport de gestion

La rémunération des administrateurs

• Calcul des jetons de présence
• Rémunération d’entrée et de sortie
• Publication des rémunérations

Préparer le contrôle des commissaires aux comptes

• La participation au conseil (rôle, mission)
• Le rapport du président et l’importance de la « justification de leurs appréciations »
• L'étendue de leurs responsabilités

La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)

• Conventions conclues entre un administrateur et la société

Cas pratique : recherche des conventions réglementées ou non

• Violation de la loi ou des statuts
• Faute de gestion
• Sanctions pénales

Animateur :

• Marc MORIN
• Avocat Associé
• CABINET MORIN VIVES MALAVAL