Connaître les principales étapes judiciaires et réduire les risques de condamnation ainsi que le coût des ressources externes mobilisées (syndicats, avocats, ...)
Méthode pédagogique : Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme de la formation Le contentieux prud'homal :
Rôle et compétence du conseil des Prud’Hommes
Le contrat de travail et les autres sources du droit du travail
La rupture du contrat de travail : démission et licenciement
- Procédure
- Motifs
- Sanctions
- Obligations inhérentes à la rupture
La procédure prud’homale
- Principe
- Bureau de conciliation, de jugement
- Procédure particulière
La preuve dans le procès prud’homal
Protection du conseiller prud’homal
Préparer le dossier d’audience
- Attestations
- Preuves.
- Conclusions.
Plaider son dossier devant le conseil des prud’hommes
- Conseils de plaidoirie.
- Connaissance de l’organisation de l’audience.
Les voies de recours en cas de condamnation prud’homale
- Voies de recours et délais ouverts
- Evaluation du risque.
- Evaluation des coûts financiers