Connaître les protections juridiques des bases de données.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Cumul des protections avec le droit d’auteur
- Droit privative du titulaire
- Les conditions d’exploitations de son œuvre
- Mode d’utilisation de l’oeuvre
- Rémunération en contrepartie de l’utilisation de l’oeuvre
- Droit moraux protégeant la personnalité de l’auteur exprimée au travers son oeuvre
- L’acquisition de la protection du droit d’auteur
- Les infractions aux droits d’auteur
- La durée de protection
Le droit spécifique de l’éditeur
- Identification de l’éditeur
- Aspect de cession de droit
- Déclaration préalable à la CNIL
Comment gérer la relation salariée
Application aux sites Internet