Méthode pédagogique :

• Des cas pratiques proposés tout au long de la journée offrent aux participants l’occasion de mettre en œuvre les connaissances acquises en matière de financement.

Programme :

Identifier le champ d’application de la notion de logement social

• L'article 55 de la loi SRU
• Lieu de rencontre et mixité des acteurs du logement social privé et public
• Les plafonds de ressources et les zones
• Les réservations de logements sociaux
• La délégation de compétence « aides à la pierre » et le contingent préfectoral de logements
• Le PLS et ses financements
• Les logements conventionnés par l'ANAH
• Maîtrise de l’énergie et ADEM

Cas pratique

Partage d’expériences

• Les différents stades des PLH (Programmes Locaux de l'Habitat)
• Le contenu possible des PLH à l'heure actuelle
• Le PLH, document cadre de la définition des politiques locales de l’habitat
• Vérifier son « quota » de logements sociaux
• La multiplicité des formes de logement social : identifier au sein de son parc existant les logements qui pourraient être qualifiés de sociaux
• Les logements conventionnés (de l'article L. 351-2 ) dont l'accès est soumis à des conditions de ressources : quelle opportunité ?

Optimiser les opportunités financières des opérations de réhabilitation et de construction

• Sur quels financements compter en contrepartie ?
• La subvention ^pour surcharge foncière et les autres subventions
• Les TVA et la livraison à soi-même
• Les années d’éxonération de TFPB
• Le calcul du loyer conventionné de sortie
• Les loyers encadrés et déduits de l’étude de marché
• Faire le point sur les circuits de prise de décisions publiques et financières
• Intégrer les nouvelles exigences en terme de qualité des logements
• Les normes de surface et d’habilité appliquées aux logements

Cas pratique : apprendre à trouver l'équilibre de l'opération
Présentation de cas concrets sur les bilans financiers prévisionnels et les plans de trésorerie

Animateur :

• Christine MÉROT
• Monteur d'opérations immobilières
• AGENCE MÉROT