Maîtriser :
le détail des clauses du CCAG,
leur interprétation et leurs conditions concrètes d'application,
les principales jurisprudences touchant à des litiges d'application,
les responsabilités des différents intervenants
Etre capable :
d'assurer efficacement le suivi d'exécution et la réception,
de trouver les solutions contractuelles à l'essentiel des incidents susceptibles d'intervenir au cours de la réalisation des travaux.
L'exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au C.C.A.G./Travaux. Une parfaite connaissance de ces clauses, des interprétations qui peuvent en être faites et de la jurisprudence consécutiveà des litiges, est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés. Par ailleurs, une attention toute particulière doit être apportée à une réalisation rigoureuse des opérations de réception. Cela permet de limiter les risques de litiges ultérieurs et facilite la mise en œuvre des sécurités.
Au cours de cette formation certains thèmes sont illustrés par des cas concrets et des travaux pratiques et illustrés des principales jurisprudences.
Avertissement : Au jour de la publication du présent catalogue, la nouvelle version du CCAGT n'étant pas encore connue, le contenu du programme mentionne encore des éléments du CCAG actuel.
1e jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Généralités
- Champ d'application
- Obligations générales des parties contractantes
- maître de l'ouvrage
- pouvoir adjudicateur
- maître d'œuvre
- entrepreneur
- groupements solidaires
- groupements conjoints
- Les pièces contractuelles du marché
Prix et règlement des comptes
- Contenu et caractère des prix
- Rémunération de l'entrepreneur dans les différents cas
- marché unique
- marché à tranches
- marché passé à des groupements d'entreprises
- sous-traitance
- Modalités de règlement des comptes
2e jour
Réalisation des ouvrages
- Décompte des délais et forme des notifications
- Prolongation des délais
- Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
- Préparation des travaux
- Sous-traitance
- Modifications dans la masse des travaux
- Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages
- Modifications apportées aux dispositions contractuelles
- Les dispositions applicables à la vie de chantier
- installation
- organisation
- sécurité
- hygiène
- Documents fournis après exécution
3e jour
Les différents types de réception que le maître d'ouvrage peut prononcer
- La réception
- les opérations préalables à la réception
- définition légale
- formalisme de la procédure
- La réception avant la fin légale du contrat
- pourquoi et comment résilier le contrat ?
- analyse des résiliations (simple, contractuelle, sanctions)
- La réception à l'échéance légale du contrat, dans quelles conditions peut-on accepter
- une réception partielle
- une réception sous réserve d'épreuve
- une réception sous réserve de l'exécution de travaux non encore réalisés
- une réception avec réfaction ?
- Les précautions à prendre
- lors d'une prise de possession en urgenc
- lors de la mise à disposition de parties d'ouvrage
Les effets de la réception et les garanties
- Les effets contractuels
- le point de dépar
- le transfert de propriété
- les conséquences contentieuses
- Analyse des garanties et de leur champ d'application
- parfait achèvement
- biennale
- décennale
- trentenaire
- Les conséquences de la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales
Mesures coercitives - règlement des différends et des litiges
- La mise en demeure
- Les procédures contentieuses
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Partenaire formation 
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