Maîtriser la préparation, la passation et la gestion de ces marchés.
Analyser le nouveau CCAG/FCS.
Etre capable :
de préparer et mener une consultation,
d'analyser les offres et choisir le mieux disant,
d'assurer le suivi du marché.
Les marchés de fournitures courantes et services sont les actes d'achat les plus nombreux réalisés par les acheteurs publics. Pour autant, il convient de ne pas les considérer comme des actes simples, d'autant qu'un nouveau CCAG/FCS vient compléter les dispositions qui leur sont applicables.
Dans un domaine où la concurrence doit jouer pleinement, il est en effet nécessaire de bien maîtriser la réglementation et les procédures. Ceci doit permettre de trouver les solutions contractuelles les mieux adaptées aux besoins et ainsi optimiser l'utilisation des crédits.
Avertissement : Au jour de la publication du présent catalogue formations marchés publics, la nouvelle version du CCAG/FCS n'étant pas encore connue, le contenu du programme mentionne encore des éléments du CCAG actuel.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Généralités
- Définition des fournitures et services courants
- Rappel des obligations réglementaires du Code des Marchés Publics
- Rappel des procédures (avec un zoom sur les particularités des marchés complémentaires, des accords-cadres et de Systèmes d'Acquisition Dynamique)
Analyse détaillée du CCAG/FCS
Démarche préalable à la consultation
- Recensement des besoins
- Connaissance du contexte économique
- Définition des caractéristiques du produit ou du service
- Introduction d'une liberté par les options et les variantes
- Détermination de la forme du marché (besoin entièrement défini ou planification du besoin dans le temps)
- Choix du mode de dévolution (allotissement, marché unique, cotraitance)
- Choix de procédure
Rédaction du dossier de consultation
- Acte d'engagement
- CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)
- CCTP (définitions des prestations en terme de résultat ou d'obligation)
- Règlement de consultation
- Avis d'appel public à la concurrence
- Lettre de consultation
Obligation de publicité et de mise en concurrence
- Rappel des seuils et délais
- Les mentions obligatoires
- Les mentions interdites
Sélection des candidats et choix du titulaire
- Analyse des candidatures
- Analyse des offres et choix de l'attributaire
- Information des candidats
- Les enchères électroniques
2e jour
Exécution du marché
- Délais d'exécution
- Prolongation et sursis de livraison
- Mise en œuvre des pénalités
- Vérifications quantitatives et qualitatives
- Décisions après vérification
- Financement et règlement des marchés (avance acomptes, mise en application de la variation du prix)
- Avenants et décision de poursuivre
- Mise en demeure
- Résiliation
- Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés
- Remise en compétition dans le cadre d'un accord-cadre et d'un Système d'Acquisition Dynamique
Partenaire formation 
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