Savoir choisir la procédure de passation et définir le type de marché le mieux adapté.
Etre capable :
d'utiliser le C.C.A.G. Marchés Industriels,
de rédiger les documents contractuels,
de suivre l'exécution du marché.
Les marchés industriels sont souvent complexes et mettent en jeu des masses financières importantes.
Ils requièrent de la part des acheteurs, rédacteurs et techniciens associés, des compétences spécifiques tout au long du processus de la phase d'études à la production industrielle.
C'est cette expertise des marchés industriels et du CCAG/MI, que ces 2 journées de formation ont pour objet de vous apporter.
Avertissement : Au jour de la publication du présent catalogue, la nouvelle version du CCAG/MI n'étant pas encore connue, le contenu du programme mentionne encore des éléments du CCAG actuel.
1ère demi-journée
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Spécificité des marchés industriels
- Le cadre réglementaire et les apports du Code 2006
- La définition du besoin et les spécifications techniques
- Les différentes procédures de passation
(Appels d'Offres, accords-cadres, …)
- Les formes de marchés les mieux adaptées
- Marchés industriels de la Défense
Analyse du C.C.A.G./Marchés Industriels
- Champ d'application
- Les particularités
- Etude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution …)
- Le chapitre VII portant sur les études
2e demi-journée et 2e jour
Un cas pratique d'une journée et demie est élaboré autour des points suivants
- Présentation et étude d'un devis industriel :
- analyse de prix
- analyse de coûts
Au cours de ce cas pratique, seront également traités les thèmes suivants
- Rédaction du marché en portant l'accent sur les points clés
- Rédaction des points essentiels du rapport de présentation
Cette simulation dont le déroulement se fera en fonction des demandes des participants, permettra de voir chaque point du programme qui suit.
Les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense
- Article 4 du Code 2006
- Mode de passation
- Echange de lettres
- Prix provisoires …
Les clauses incitatives dans les marchés industriels
- Primes
- Coût, objectifs
- Formules d'intéressement
La spécificité des marchés de réparation et de modification
- Les différents types de marchés possibles
- Les clauses à insérer
- La surveillance des travaux
- La récupération des matériels
Partenaire formation 
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