- Savoir choisir la procédure de passation et définir le type de marché le mieux adapté
- Etre capable :
- d’utiliser le CCAG/Marchés Industriels
- de rédiger les documents contractuel
- de suivre l'éxecution du marché
Jour 1
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Harmonisation des différents CCAG : adoption d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives
- L’apparition des notions de bon de commande et d’ordre de service (pouvant faire l’objet d’observations de la part du ou des titulaires)
- L’encadrement des modalités d’utilisation de données à caractère personnel
- L’intégration de la notion de développement durable
- La réparation des dommages
- Les assurances
- Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP
- La prise en compte de la notion de dématérialisation
- Les délais
- Les pénalités
- Primes pour réalisation anticipée des prestations
Analyse du CCAG/Marchés Industriels : spécifi cité des marchés industriels
- Etude des points essentiels (réception, garanties, conditions d’exécution…)
- Le chapitre IX portant sur les études
- Marchés industriels de la Défense
CAS PRATIQUE d’une journée et demie élaboré autour des points suivants
- Présentation et étude d’un devis industriel
Au cours de ce CAS PRATIQUE seront également traités les thèmes suivants
- Rédaction du marché en portant l’accent sur les points clés
- Rédaction des points essentiels du rapport de présentation
Jour 2
Les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense
- Art. 4 du Code des marchés publics
- Mode de passation
- Echange de lettres
- Prix provisoires…
Les clauses incitatives dans les marchés industriels
- Primes
- Coût, objectifs
- Formules d’intéressement
La spécificité des marchés de réparation et de modification
- Les différents types de marchés possibles
- Les clauses à insérer
- La surveillance des travaux
- La récupération des matériels
Les règles de maintenance et les pénalités d’indisponibilité
Le régime de la résiliation
- Les cas de résiliation
- Le contenu du décompte de résiliation
- La remise des prestations et des moyens matériels
- L’exécution des prestations aux frais et risques des titulaires
Les différends et litiges
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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