Organisme de formation professionnelle et formation continue

Le nouveau CCAG/MI et les marchés industriels

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

  • Savoir choisir la procédure de passation et définir le type de marché le mieux adapté
  • Etre capable :
    • d’utiliser le CCAG/Marchés Industriels
    • de rédiger les documents contractuel
    • de suivre l'éxecution du marché

CONTENU DU PROGRAMME

Jour 1

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

Harmonisation des différents CCAG : adoption d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives
  • L’apparition des notions de bon de commande et d’ordre de service (pouvant faire l’objet d’observations de la part du ou des titulaires)
  • L’encadrement des modalités d’utilisation de données à caractère personnel
  • L’intégration de la notion de développement durable
  • La réparation des dommages
  • Les assurances
  • Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP
  • La prise en compte de la notion de dématérialisation
  • Les délais
  • Les pénalités
  • Primes pour réalisation anticipée des prestations
Analyse du CCAG/Marchés Industriels : spécifi cité des marchés industriels
  • Etude des points essentiels (réception, garanties, conditions d’exécution…)
  • Le chapitre IX portant sur les études
  • Marchés industriels de la Défense

CAS PRATIQUE d’une journée et demie élaboré autour des points suivants

  • Présentation et étude d’un devis industriel
    • analyse de prix
    • analyse de coûts
Au cours de ce CAS PRATIQUE seront également traités les thèmes suivants
  • Rédaction du marché en portant l’accent sur les points clés
  • Rédaction des points essentiels du rapport de présentation

Jour 2
Les clauses particulières aux marchés passés pour les besoins de la Défense
  • Art. 4 du Code des marchés publics
  • Mode de passation
  • Echange de lettres
  • Prix provisoires…
Les clauses incitatives dans les marchés industriels
  • Primes
  • Coût, objectifs
  • Formules d’intéressement
La spécificité des marchés de réparation et de modification
  • Les différents types de marchés possibles
  • Les clauses à insérer
  • La surveillance des travaux
  • La récupération des matériels
Les règles de maintenance et les pénalités d’indisponibilité
Le régime de la résiliation
  • Les cas de résiliation
  • Le contenu du décompte de résiliation
  • La remise des prestations et des moyens matériels
  • L’exécution des prestations aux frais et risques des titulaires
Les différends et litiges

Evaluation de la formation


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INFORMATIONS

PUBLIC

Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés industriels

PRÉREQUIS

Connaître la réglementation générale

Référence : CNA685036
Prix HT / Stagiaire : 815 €
Durée : 2 Jours
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