- Analyser les dispositions du CCAG/TIC
- Maîtriser les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de progiciels et de logiciels à la lumière du CCAG/TIC
- Etre averti des pièges les plus fréquents
- Etre capable de choisir la procédure à suivre et de rédiger efficacement les documents contractuels
- Etre en mesure d’assurer le suivi du marché
Jour 1
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Les spécificités du domaine de l’informatique
- La définition technique du besoin
- L’évolution technologique des produits
- La volatilité des prix des matériels
- La nécessité d’un schéma directeur pour planifier certaines réalisations
La méthodologie des achats informatiques
- Le choix de la procédure
- La forme du marché
- Le cahier des charges
- Le dossier de consultation
- Les prix applicables : avec ou sans maintenance
L’acquisition de matériels
- Micro-ordinateurs
- Moyens et gros systèmes informatiques
- Clauses à prévoir
- L’intérêt de l’Accord-cadre (AC) pour l’acquisition des matériels
- Définition de l’AC, déroulement et procédures
- Le formalisme de la remise en compétition et la conclusion des marchés
- En quoi l’AC est-il un réel progrèspour ces acquisitions ?
Harmonisation des différents CCAG : adoption d’un tronc commun de défi nitions et de dispositions administratives
- L’apparition des notions de bon de commande et d’ordre de service (pouvant faire l’objet d’observations de la part du ou des titulaires)
- L’encadrement des modalités d’utilisation de données à caractère personnel
- L’intégration de la notion de développement durable
- La réparation des dommages
- Les assurances
- Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP
- La prise en compte de la notion de dématérialisation
- Les délais
- Les pénalités
- Primes pour réalisation anticipée des prestations
Jour 2
Analyse du CCAG/TIC : spécificités de ces marchés
Les opérations de vérification
- Qualitative : VA - VSR
- Quantitative : reprise ou complément de livraison
- Admission, ajournement, réfection, rejet
Les garanties légales et contractuelles
- Les garanties de conformité
- Les garanties en cas de recours de tiers
- Le cas spécifique des logiciels libres
La maintenance des matériels informatiques
- Les différentes formules de maintenance
- La rédaction d’un marché de maintenance
La tierce maintenance applicative
- Comparaison des offres
- Particularités
EXEMPLE d’un marché de tierce maintenance applicative
L’infogérance
- Les différents types d’infogérances
- Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité
Jour 3
Les prestations intellectuelles dans les marchés informatiques
La protection des logiciels
- La définition des logiciels
- Les caractéristiques des logiciels
- Le problème de la protection des logiciels
- Le contenu de la protection
- Les aspects contractuels
- La notion d’indisponibilité
Le régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux progiciels
- La défi nition des progiciels
- Les droits concédés
- Les codes sources
Le régime des protections des logiciels et les développements spécifi ques
- Les options de propriété
- l’option A : droit du pouvoir adjudicateur d’utiliser les résultats pour ses besoins
- l’option B : cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur
- Jurisprudence sur les logiciels spécifi ques : problème de l’accès au code source
EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction de la clause relative au code source
L’arrêt des prestations et la résiliation
- L’arrêt des prestations et ses conséquences
- Les modalités de résiliation
- les différents cas de résiliation
- les décomptes de résiliation
- les conséquences de la résiliation
- Les différends et litiges
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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