Maîtriser les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de progiciels et de logiciels.
Etre averti des pièges les plus fréquents.
Etre capable de choisir la procédure à suivre et de rédiger efficacement les documents contractuels.
Etre en mesure d'assurer le suivi du marché.
La banalisation de l'informatique dans tous les actes de la vie professionnelle entraîne une multiplication des marchés en relation avec cette technologie. Ce domaine présente de nombreuses spécificités et des complexités qui nécessitent la mise en œuvre de méthodologies rigoureuses de préparation de cahiers des charges et de réception des matériels ou logiciels. Compte-tenu de la diversité des achats concernés, plusieurs CCAG trouvent à s'appliquer mais le principal apport devrait être le futur CCAG/TIC à paraître. Par ailleurs, la volatilité des prix et des spécifications techniques des matériels en font un domaine d'application privilégié pour la nouvelle procédure d'accords-cadres.
Cette formation de 3 jours couvre l'ensemble des problèmes posés par les marchés relevant du champ de l'informatique, y compris la tierce maintenance applicative avec la définition concrète d'unités d'œuvre.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Les spécificités du domaine de l'informatique
- La définition technique du besoin
- L'évolution technologique des produits
- La volatilité des prix des matériels
- La nécessité d'un schéma directeur pour planifier certaines réalisations
La méthodologie des achats informatiques
- Le choix de la procédure
- La forme du marché
- Le cahier des charges
- Le dossier de consultation
- Les prix applicables
- L'exécution des prestations et garanties : l'impact du nouveau CCAG/TIC
- La notion de réversibilité et de transférabilité au sens du nouveau CCAG/TIC
L'intérêt de l'accord-cadre (AC) pour l'acquisition des matériels
- Définition de l'AC, déroulement et procédures
- Le formalisme de la remise en compétition et la conclusion des marchés
- En quoi l'AC est-il un réel progrès pour ces acquisitions ?
2e jour
L'acquisition de matériels
- Micro-ordinateurs
- Moyens et gros systèmes informatiques
- Choix des procédures et forme des marchés
- Clauses à prévoir
- Modalités de vérification
La maintenance des matériels informatiques
- Les différentes formules de maintenance
- La rédaction d'un marché de maintenance
- les caractéristiques
- les étapes de la passation
- les erreurs à éviter
La protection des logiciels
- Les caractéristiques du logiciel
- Le problème de la protection des logiciels
- Le contenu de la protection
- Les aspects contractuels
3e jour
Les marchés de concession de droit d'usage de progiciels
- L'utilisation de l'art.40 du CCAG/FCS
- Les garanties
- Les obligations du fournisseur
- Les clauses sensibles et les outils à la disposition de l'acheteur
Exemple pratique d'un marché de concession de droit d'usage de progiciel
Les marchés de logiciels spécifiques
- Etude du CCAG/PI
- Les options de propriété
- Les modalités de suivi et de réception
- Jurisprudence sur les logiciels spécifiques : problème de l'accès au code source
Exercice pratique sur la rédaction de la clause relative au code source
La tierce maintenance applicative
- Comparaison des offres
- Particularités
Exemple d'un marché de tierce maintenance applicative