Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale.
Programme :
Notion de statut du fonctionnaire
- Les sources du droit de la fonction publique propres au statut
Situation statutaire, légale et réglementaire, du fonctionnaire
- La situation juridique des agents de l’administration
- Le régime statutaire
Les statuts de la fonction publique de l’Etat
- Statuts de 1983-1986. Unité et pluralité de la fonction publique
- Les statuts autonomes
- Les statuts particuliers
- Les statuts dérogatoires
- Les statuts spéciaux