Les bases de la TVA et sa comptabilisation

Identifier les mécanismes de base concernant le fonctionnement de la TVA et sa comptabilisation. Calculer la TVA récupérable, la TVA à facturer. Calculer le montant de la TVA à payer. Définir les mentions obligatoires relatives aux factures.

Méthode pédagogique :
Des exercices d'application permettent aux participants de vérifier les connaissances acquises tant sur le plan fiscal que comptable. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation Les bases de la TVA et sa comptabilisation :

Maîtriser le mécanisme de la TVA

• TVA collectée, TVA déductible
• TVA à payer, TVA récupérable

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

• Opérations imposables par nature
• Notion de lien direct
• Opérations exonérées
• Exonérations par nature et exonérations territoriales
• Justifications et mentions spécifiques sur les factures
• Base imposable
• Sommes à inclure
• Frais de port ou de transport facturés
• Refacturation de frais
• Rabais, remises, ristournes, escomptes
• Intérêts facturés aux clients
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Régulariser la TVA sur les impayés
• Exercice d'application : les écritures de ventes et de TVA
• Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achats
• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA
• Dépenses exclues du droit à déduction
• Logement du personnel
• Véhicules destinés au transport de personnes
• Services concernant des biens exclus du droit à déduction
• Produits pétroliers
• Cadeaux
• Frais de mission et de réception
• Achats en franchise
• TVA étrangères
• Cas d'autoliquidation de la TVA
• Acquisitions intracommunautaires de biens
• Prestations de services immatériels
• Prestations matériellement localisables
• Exercice d'application : les écritures d'achats et de TVA

Règles de facturation, taux, comptabilisation et déclaration de la TVA : connaître les mentions obligatoires

• Les écritures de base
• Ventes
• Achats
• Modalités de déduction
• Calcul du coefficient de déduction
• Régularisations
• Livraisons à soi-même
• La déclaration de TVA (CA3)
• La déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Les comptes concernés par les écritures et leur présentation dans les états financiers
• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
• Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3)

Identifier les obligations des redevables

• Archivage des pièces justificatives
• Durée et lieu d'archivage

ATELIER PRATIQUE
Passation des écritures et déclaration de TVA
Les obligations déclaratives en matière de TVA imposées à l'assujetti induisent la passation d'écritures qui peuvent s'avérer subtiles. Afin d'optimiser la déclaration CA 3, il est nécessaire de maîtriser toute la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA.

• Traiter les écritures d'achat
• Traiter les écritures de ventes
• Préparer la déclaration CA 3

Paris : 28 mai / 7 juillet / 3 décembre 2010
Lyon : 19 mai / 8 octobre 2010
Marseille : 25 juin / 24 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT