Connaître les règles formelles de composition et de fonctionnement prévues par le Code des Marchés Publics.
Savoir quelles sont les responsabilités et prérogatives des membres des CAO.
Connaître et débattre des conditions concrètes de travail des CAO.
Connaître les jurisprudences impliquant directement les CAO.
Les membres des commissions d'appels d'offres ne savent pas toujours précisément quelles sont leurs prérogatives, leurs responsabilités et les règles formelles de fonctionnement des commissions.
Or, le rôle des CAO et les responsabilités qui en procèdent n'ont cessé de se renforcer au fil des réformes.
Cette journée apportera aux membres des CAO, ainsi qu'aux personnes investies de fonctions associées à leurs travaux, toutes les réponses à leurs interrogations.
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Les différentes commissions prévues par le Code 2006 et leur composition
- Les CAO de l'Etat et de ses établissements publics
- Les CAO des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Les CAO des organismes sociaux et les règles spécifiques de leur composition
- Les membres avec voix consultative
- Le jury de concours
Les règles communes de fonctionnement
- La convocation des membres
- le délai de convocation
- que doit comporter la note de présentation ?
- Le quorum
- Les procès-verbaux des réunions
- Particularité des marchés attribués en cas " d'urgence impérieuse "
- Les conditions de délibération de la CAO
Quand et sur quoi est saisie la CAO ?
- Le seuil de publicité
- Les délais
- Son rôle en matière de candidatures
- Son rôle en matière d'analyse des offres
- La tenue des procès verbaux
Les conditions d'analyse des offres
- Les critères de candidature
- Les critères relatifs aux offres
- Le problème posé par les divergences de contenu entre les différentes pièces du marché et les critères fixés au dossier de consultation des entreprises
- Les offres anormalement basses
- La pondération des critères
- Les variantes et les options
- Comment traiter les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ?
Les décisions et avis relevant de la CAO pour le choix des titulaires
Les avenants, marchés négociés, dialogues compétitifs, conceptions-réalisations pour les collectivités territoriales
Les marchés subséquents des accords-cadres et spécifiques des Systèmes d'Acquisition Dynamique
Les recours contre la décision du pouvoir adjudicateur après avis de la CAO
- Le référé précontractuel, civil, suspension
- Le déféré préfectoral
- références
- modalités
- effets
Le contrôle des marchés
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Le contrôle des établissements publics de santé
- Cas des contrôles a priori des organismes de sécurité sociale
Les jurisprudences relatives aux CAO
Cas pratiques permettant d'illustrer les principaux thèmes de la journée