- Connaître les règles formelles de composition et de fonctionnement prévues par le Code des marchés publics
- Savoir quelles sont les responsabilités et prérogatives des membres des CAO
- Connaître et débattre des conditions concrètes de travail des CAO
- Connaître la jurisprudence impliquant directement les CAO
Les membres des Commissions d’appels d’offres ne savent pas toujours précisément quelles sont leurs rérogatives, leurs responsabilités et les règles formelles de fonctionnement des commissions.
Or, le rôle des CAO et les responsabilités qui en découlent n’ont cessé de se renforcer au fi l des réformes.
Cette journée apportera aux membres des CAO, ainsi qu’aux personnes investies de fonctions associées à leurs travaux, toutes les réponses à leurs interrogations.
Les différentes commissions prévues par le Code et leur composition
- Les CAO des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Les membres avec voix délibérative
- Les membres avec voix consultative
- Le jury de concours
- La nouvelle organisation des marchés de l’Etat et des établissements sociaux ou médico-sociaux du fait de la suppression de la CAO
Les règles communes de fonctionnement
- La convocation des membres : délai et contenu
- Le quorum
- Les procès-verbaux des réunions
- Particularité des marchés attribués en cas « d’urgence impérieuse »
- Les conditions de délibération de la CAO
Quand et sur quoi est saisie la CAO ?
- Son rôle en matière de candidatures
- Son rôle en matière d’analyse des offres
- La tenue des procès-verbaux
- Les avenants
- Les conditions d’analyse des offres
- Les critères de candidature
- Les critères relatifs aux offres
- Le problème posé par les divergences de contenu entre les différentes pièces du marché et les critères fixés au dossier de consultation des entreprises
- Les offres anormalement basses
- La pondération des critères (points sur les MAPA et les concours)
- Les variantes et les options
- Comment traiter les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ?
Les décisions et avis relevant de la CAO pour le choix des titulaires
Les avenants, marchés négociés, dialogues compétitifs, conceptionsréalisations pour les collectivités territoriales
Les marchés subséquents des Accordscadres et spécifi ques des Systèmes d’Acquisition Dynamique
Les recours contre la décision de la CAO
- Le référé précontractuel, suspension
- Le déféré préfectoral
Le contrôle des marchés
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Le contrôle des établissements publics de santé
- Cas des contrôles a priori des organismes de sécurité sociale
Les décisions de jurisprudence relatives aux CAO
CAS PRATIQUES permettant d’illustrer les principaux thèmes de la journée
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