Intégrer les nouveau CCAG issu de l'arrêté du 19/01/2009
Rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires.
Assurer la sécurité juridique des contrats.
Méthode pédagogique : Chaque étape de la réalisation du cahier des charges est illustrée d'exemples et de cas concrets. Un atelier de rédaction proposé en fin de séance permet la mise en application et la restitution des connaissances acquises tout au long de la formation.
Programme de la formation Les CCAG / FCS et les marchés publics de fournitures courantes et de services. :
Intégrer la réforme du CCAG dans ses contrats
- Maîtriser le contenu du CCAG / FCS
- Maîtriser les nouveautés du texte et l'impact en pratique
- Assurer la coordination avec le Code des marchés publics
- Définir au mieux les besoins en fournitures et services courants
- L'analyse technique, commerciale et budgétaire
- Associer les utilisateurs, experts et prescripteurs pour mieux répondre aux besoins
- Élaborer son cahier des charges
- Les étapes clés
- Les acteurs centraux de cette conception
- Les sources documentaires
- Intégrer le régime contractuel spécifique aux marchés à bons de commande et aux accords cadres
- Test de connaissances : identification des marchés pour lesquels la procédure d'accord cadre est la plus performante
Rechercher la performance et la sécurité des contrats
- Garantir la sécurité juridique de ses contrats et de la mise en concurrence
- Les directives recours
- Distinguer les procédures formalisées et non formalisées
- Choisir la complémentarité entre critères de choix et rédaction du cahier des charges
- Les clauses relatives aux spécifications techniques ou environnementales
- Déterminer les clauses incitatives
- Appréhender les clauses de propriété intellectuelle
- Maîtriser le régime financier de ses marchés
- Le régime des prix, avances, acomptes, paiements
- Les retenues de garantie et autres garanties
- Encadrer et contrôler la phase d'exécution
- Anticiper les difficultés d'exécution
- Mieux contrôler la fourniture des prestations
- En livraison
- Assurer progressivement la dématérialisation de l'exécution des marchés
- Analyser les catalogues électroniques
- Les commandes dématérialisées
- Le recours à la carte d'achat
- Mise en situation : simplification de sa stratégie d'achat grâce à la carte d'achat
- Anticiper et gérer les litiges
- Décrypter le montant des pénalités, dommages et intérêts éventuels, astreintes contractuelles
- Connaître les modalités de saisine du CCRA
- Recours contentieux : revue de jurisprudence
- Étude de cas : rédaction des clauses sensibles d'un marché dans les différents documents contractuels
Partenaire formation 
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