Méthode pédagogique :

Chaque étape de la réalisation du cahier des charges est illustrée d'exemples et de cas concrets.
Un atelier de rédaction proposé en fin de séance permet la mise en application et la restitution des connaissances acquises tout au long de la formation.

Programme :

Intégrer la réforme dans ses contrats

• Maîtriser le contenu du CCAG / FCS : étude du projet de texte soumis à concertation
• Analyse des nouveautés : la protection de l'environnement, la co-traitance, les ordres de services…
• L'utilisation facultative de ces clauses
• L'impact de ce nouveau contenu en pratique
• Elaborer son cahier des charges
• Les étapes clés
• Les acteurs centraux de cette conception
• Les sources documentaires

Rechercher la performance et la sécurité

• Garantir la sécurité juridique de ses contrats et de la mise en concurrence
• Distinguer les procédures formalisées et non formalisées
• Complémentarité entre critères de choix et rédaction du cahier des charges
• Les clauses relatives aux spécifications techniques ou environnementales
• Les clauses incitatives
• Les clauses de propriété intellectuelle
• Maîtriser le régime financier de ses marchés
• Le régime des prix, avances, acomptes, paiements
• Les retenues de garantie et autres garanties
• Encadrer et contrôler la phase d'exécution
• Anticiper les difficultés d'exécution
• Mieux contrôler la fourniture des prestations

Exercice d'application : rédaction des clauses de marchés en fonction des intérêts de chaque participant

Animateur(s)

• Marie-Yvonne BENJAMIN
• Avocat Associé
• GENESIS AVOCATS