Maîtriser le cadre légal, en ses aspects pratiques, de l'utilisation d'un texte ou d'une oeuvre sur un site.
Introduction :
La réglementation en vigueur :
La jurisprudence :
Les moyens de protection :
-
Pour l'auteur.
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Pour l'utilisateur.
-
Pour l'entreprise.
Les risques encourus et les responsabilités :
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Pour l'entreprise.
-
Pour l'individu.
Les cas particuliers :