Maîtriser le cadre légal, en ses aspects pratiques, de l'utilisation d'un texte ou d'une oeuvre sur un site.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Introduction
- Définition d'une oeuvre.
- La propriété intellectuelle.
La réglementation en vigueur
- Le cadre juridique français, européen et international.
- Les directives européennes.
La jurisprudence
- En matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle
Les moyens de protection
- Pour l'auteur.
- Pour l'utilisateur.
- Pour l'entreprise.
Les risques encourus et les responsabilités
- Pour l'entreprise.
- Pour l'individu.
Les cas particuliers
- Les oeuvres musicales.
- Les oeuvres journalistiques.
- Les oeuvres photographiques.