Organisme de formation professionnelle et formation continue

Les fondamentaux de la maîtrise foncière

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Connaître les spécificités du droit de la propriété immobilière. Maîtriser les différentes procédures juridiques existantes d’acquisition foncière. Etre en mesure d’appréhender les difficultés pouvant survenir lors d’une opération.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • Cette formation donne les repères de base, elle est illustrée de cas concrets et de schémas permettant de valider l’assimilation par les participants des différentes procédures évoquées.
  • Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l’animateur.

Programme :
 
Comprendre l’évolution des politiques foncières

  • L’influence du droit communautaire sur la politique foncière
  • Le contexte juridique et les dernières lois favorisant l’action publique foncière
    • Les lois SRU et UH
    • La loi de cohésion sociale du 18/01/05
    • La loi ENL

Identifier les outils de la maîtrise foncière

  • Les acquisitions amiables
    • Les avant-contrats
    • L’acte de vente
    • Les clauses contractuelles négociables
  • Le droit de préemption
    • Le champ d’application du droit de préemption
    • Les titulaires du droit de préemption
    • La procédure du droit de préemption
  • La procédure d’expropriation
    • La phase administrative
    • La phase judiciaire
    • Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

  • Les initiateurs du projet
    • Les opérateurs publics
    • Les opérateurs privés
  • Le choix du périmètre foncier
    • Les contraintes urbanistiques
    • Les contraintes environnementales
    • Les contraintes techniques
    • Les contraintes financières
  • L’utilisation d’un outil de maîtrise foncière adapté
    • Les projets concernés
    • L’opportunité : le droit de préemption
    • La nécessité : la procédure d’expropriation

Cas pratique de synthèse

Partenaire formation    
sincrire

INFORMATIONS

PUBLIC
Collaborateurs d’un service foncier, Promoteurs, Toute personne impliquée dans le montage
Référence : CNF7083
Prix HT / Stagiaire : 1 320 €
Durée : 2 jours
Choisissez le lieu de votre formation et cliquez sur la date pour vous inscrire
v
Voir toutes les dates Voir les autres sessions

AUTRES FORMATIONS CONNEXES

Maîtriser la stratégie de recrutement. Cycle long
Optimiser le fonctionnement et améliorer la performance de votre organisation
Management public et développement durable
Le Management stratégique en collectivité territoriale
Management d'un projet dans l'espace territorial : Comprendre le jeu des acteurs et animer les relations partenariales et transversales
FORMATION Les fondamentaux de la maîtrise foncière par Connaissance Network, votre partenaire pour vos formations SECTEUR PUBLIC & COLLECTIVITES LOCALES. Nous vous proposons différentes types de formations : formation professionnelle, formation dif, formation en ligne, formation sur mesure