Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.
Méthode pédagogique :
- Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques au travers des cas pratiques tirés de l’actualité administrative.
- Un cas pratique de synthèse clôture ainsi chaque journée pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Programme :
Identifier les personnes publiques et les institutions administratives
- L'État et son administration
- Les autorités administratives de l'État
- Les institutions d'accompagnement de l'administration de l'État
- Les collectivités locales et leur administration
- La commune, le département, la région, les EPCI…
- Les démembrements de l'administration
Cas pratique de synthèse
Appréhender les moyens et la finalité de l'action administrative
- Le service public au service de l'intérêt général
- La notion fonctionnelle de service public
- La distinction service public à caractère administratif / industriel et commercial
- Les lois du service public
- Les actes de l'administration, moyens de l'action
- Le régime juridique des actes unilatéraux : élaboration des actes, entrée en vigueur et exécution
- Le régime juridique des conventions
- Les marchés publics et les DSP
- Les notions de marchés publics et de délégations de service public Les principes de passation et d'exécution résultant de la réforme du Code des marchés publics
Cas pratique de synthèse
Comprendre les spécificités de la fonction publique
- Le statut des fonctionnaires
- Les principaux éléments statutaires
- Le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics
- Les droits et les obligations des fonctionnaires
- La responsabilité des agents publics
- Le cadre général de la responsabilité administrative
- La distinction entre faute personnelle et faute de service
- Les recours à la disposition de la victime
Organisation et compétence des juridictions administratives
- La distinction ordre judiciaire / ordre administratif
- Les divisions du contentieux administratif
- La répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions : quels conflits de compétences éventuels ?
- Le rôle du tribunal des conflits
- Les différents types de recours
Cas pratique de synthèse
Animateur :
- Didier ISRAEL
- Magistrat administratif
- Conseiller juridique de l’ACAM
Partenaire formation 
|