Maîtriser les opérations bancaires de base.
Découvrir le langage juridique et le droit bancaire.
Optimiser la relation clientèle.
Réagir efficacement en vue de réduire ou rompre un engagement.
Méthode pédagogique : Dans un premier temps, l'animateur apporte les bases théoriques indispensables. Des études de cas (examen de documents et de contrats, analyse de la jurisprudence…), un exercice d'application et une mise en situation permettent de se confronter aux difficultés d'application et de trouver des solutions efficaces.
Programme de la formation Les fondamentaux du droit bancaire : prévenir les risques au quotidien :
Autodiagnostic : le point sur les principes généraux du droit, de la procédure civile et commerciale, sur le cadre du droit bancaire (Code civil, Code de la consommation, Code monétaire...) et sur la dernière actualité législative et jurisprudentielle
Cerner le cadre de la relation banque/client
- Maîtriser l'environnement juridique
- Les règles
- Les acteurs
- Les outils
- La dernière actualité législative
- Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
- Notion de compte et typologie : compte courant, compte d'épargne…
- Connaître les règles applicables
- Les modalités de consentement des parties
- Forme et preuve
- Prévenir les incidents ou dysfonctionnements éventuels
- Étude de cas : identification des éléments et des événements conduisant à un litige à partir de l'étude de précontentieux et de contentieux
- Optimiser la qualité des dossiers de crédit
- Les différents types de crédits : revolving, immobilier…
- Assimiler les règles spécifiques et les impacts de la réforme du crédit à la consommation
- Mise en situation : constitution des pièces indispensables à un dossier de crédit et prise d'une première décision d'acceptation ou de refus
- Identifier les caractéristiques des instruments de paiement
- Chèques, cartes de paiement
- SEPA
- Distinguer les différentes garanties financières
- Cautionnement
- Lettre d'intention
- Garantie autonome à première demande
- Autres garanties
- Étude de cas : mesure du rapport sécurité juridique/efficacité économique des différentes garanties
Maîtriser le cadre de la responsabilité et des devoirs du banquier
- Analyser les obligations d'information et de conseil
- Respecter le secret bancaire
- Repérer les situations de responsabilité civile du banquier distributeur de crédit ou dispensateur de placements financiers
- Éviter le soutien abusif, le crédit excessif…
- Préciser les conséquences de la rupture abusive, du soutien artificiel
- Faire l'inventaire des zones de responsabilité pénale du banquier (blanchiment…)
- Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Partenaire formation 
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