Méthode pédagogique :

• Après une présentation indispensable des fondamentaux du droit financier, l’animateur illustre chaque thème d’exemples pratiques, d’études de cas et de mises en situation afin de favoriser une meilleure assimilation des connaissances.

Programme :
 
Les textes fondamentaux et les autorités de régulation : le rapprochement européen

Fonctionnement du marché financier 

• Définition des instruments financiers
• Nouvelle notion
• Eurolist : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
• Utilités du marché financier
• La couverture – l’arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété

Étude de cas : les matières premières

Les marchés financiers : vers une dérégulation encadrée

• Les marchés réglementés : ce qui change
• Principes et spécificités de la bourse paneuropéenne
• Présomption de « best execution »
• La contrepartie – le dépôt de garantie – les appels de marge
• SRD
• Les marchés de gré à gré : le statut d’internalisateur
• Qui peut y recourir ? Pour quels clients ?
• Obligations de transparence prétransaction
• Mise en place d’une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Quels attraits spécifiques de ce marché pour l’investisseur ?
• Les marchés organisés
• Systèmes de négociation alternatifs (MTF) : qui peut les gérer et dans quelles conditions ?
• Alternext, marché dédié aux valeurs moyennes en croissance

Le principe d’intermédiation

• Les prestataires de services d’investissement (PSI)
• Les services d’investissement : dans quels cas l’agrément est-il nécessaire ? Réception et transmission d’ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : quid des conditions d’obtention de ce statut ? Quid de la commercialisation (problématique du démarchage) ?
• Le passeport européen : quelle efficacité ?

Cas pratique : élaboration d’un dossier de demande du passeport européen

• La surveillance de l’activité : les techniques de prévention des risques
• Les relations contractuelles
• Quel type de mandat choisir ? La clause de ducroire – le modèle de mandat pour les sociétés de gestion
• Le compte titres – le régime du transfert de propriété des titres
• Pour le client particulier : les clauses obligatoires
• Pour le client institutionnel : quelle souplesse dans le contenu ?

Cas particulier : services d’investissement par Internet

• Obligations et responsabilités
• Devoir d’information et de conseil : fondements et limites
• Infractions au fonctionnement du marché, à sa transparence

Etude de cas : la responsabilité des PSI

Animateur :

• Marie-Pierre BÉVIÈRE
• Avocat à la Cour
• Spécialiste en droit financier