Connaître le champ d'application de la loi MOP.
Connaître les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre Etre capable :
de suivre le déroulement chronologique d'une opération de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission,
de négocier le forfait de rémunération,
de mettre en œuvre les procédures de désignation des maîtres d'œuvre,
d'établir les documents contractuels,
d'assurer la gestion financière du marché.
Le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Elle en est donc responsable et ne peut se démettre de cette charge, avec toutes les implications qui en résultent. Après avoir étudié les dispositions de la loi MOP et de ses décrets d'application, puis identifié les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre, vous analyserez différentes procédures de passation prévues par le Code. Vous travaillerez ensuite sur l'ensemble des composantes de l'exécution y compris celles du nouveau CCAG/travaux. À l'issue de ces trois journées, vous serez à même d'assurer dans de bonnes conditions la préparation, la passation et le suivi de ce type de marchés.
1er jour
La loi MOP, ses décrets d'application et l'ordonnance du 17 juin 2004
- Les modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004
- Champ d'application et opérations concernées
- Les acteurs concernés : maîtres d'ouvrage et maître d'œuvre
Exemple de contenu d'un programme
Les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre
- Etendue, forme, complexité selon le type d'opération
- opération de construction neuve bâtiment
- opération de réhabilitation ou de réutilisation
- opération d'infrastructure
- Missions complémentaires
Formation du marché de maîtrise d'œuvre
- Le coût prévisionnel des travaux
- Le taux de rémunération
- Le forfait de rémunération provisoire
Cas pratique sur la complexité du projet
(utilisation du "Guide sur la négociation à l'usage des maîtres d'ouvrage")
Passation du marché de maîtrise d'œuvre
- Les différentes procédures, adaptée (MAPA), négociée, concours…
- L'avis d'appel à la concurrence
Cas concret de rédaction d'un AAPC
2e jour
Passation du marché de maîtrise d'œuvre (suite)
- Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
- l'acte d'engagement
- le cahier des clauses administratives particulières
- le programme
- Composition et fonctionnement des jurys et commissions
- Modalités d'indemnisation des concurrents
- La négociation de la rémunération
- Le choix du titulaire
Analyse d'un CCAP type
Exécution du marché de maîtrise d'œuvre - Phase d'études
- Rôle du maître d'œuvre
- esquisse
- études d'avant-projet
- études de projet
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
Exercice de calcul du coût de référence
Exercice sur la pénalisation du maître d'œuvre et rédaction d'un avenant
3e jour
Exécution du marché de maîtrise d'œuvre - Phase d'études (suite)
- Rôle du maître d'ouvrage
- calcul de la rémunération définitive
- rédaction de l'avenant
- contrôle des engagements du maître d'œuvre et sanctions
- paiement du maître d'œuvre par élément de mission
Exécution du marché de maîtrise d'œuvre - Phase travaux
- Rôle du maître d'œuvre
- visa
- direction de l'exécution des contrats de travaux
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
- Rôle du maître d'ouvrage
- décisions prescrites par le nouveau CCAG/Travaux (suivant date de publication du nouveau texte)
- contrôle de l'engagement du maître d'œuvre et sanctions pour non-respect des engagements
- paiement du maître d'œuvre par élément de mission
Exercice portant sur le calcul des pénalités
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis