Maîtriser le contexte réglementaire des marchés de travaux.
Etre capable :
de situer les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants,
de préparer et de mettre en œuvre toutes les phases d'un marché de travaux,
de rédiger les différents documents contractuels,
d'analyser les offres pour déterminer la plus avantageuse,
de gérer le marché de la notification jusqu'au solde.
Les marchés de travaux mettent en jeu des masses financières importantes sur des opérations de construction parfois complexes.
La professionnalisation de l'achat public nécessite que tout acteur ait une parfaite connaissance de la réglementation et de la gestion des marchés de travaux dans l'intérêt de sa collectivité.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Le cadre réglementaire des marchés publics
- Bref rappel des principes fondamentaux de l'achat public
L'opération de construction
- Notion d'opération
- Les différents acteurs à l'acte de construire (pouvoir adjudicateur, maître d'œuvre, SPS, contrôle technique, SSI, opérateurs économiques)
- rôles (identification des missions, obligation de formation...)
- relations (l'interaction de l'action des intervenants tant à l'égard de l'opérateur économique qu'à l'égard du pouvoir adjudicateur).
- responsabilités (dans le cadre de leurs missions propres et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur)
La typologie et la dévolution des marchés de travaux
- Marchés à bons de commande
- Marchés à tranches
- Marchés avec phases d'exécution
- Marché unique, marché à lots
Les procédures de consultation
- L'appel d'offres (ouvert ou restreint)
- Le marché négocié
- Le marché à procédure adaptée
- Le marché conception-réalisation
- Le dialogue compétitif
Cas pratiques portant sur le choix du mode de dévolution et de la procédure
2e jour
L'élaboration du dossier de consultation
- Etude des composants essentiels du dossier
- le règlement de consultation
- l'acte d'engagement
- le CCAP
- le CCTP et les plans
- pièces annexes (études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle...)
L'attribution du marché
- La remise des candidatures et des offres (MAPA et procédures formalisées)
- L'ouverture des plis
- L'analyse des candidatures et des offres (procédures ouvertes et restreintes)
- La désignation du titulaire (le rôle de la commission d'appel d'offres, l'obligation d'information des candidats, délais de signature)
Cas concret : l'utilisation des critères de choix
- La mise au point du marché (phase attribution et après notification)
- Le rapport de présentation
- Les contrôles (internes et externes)
- La notification
- L'avis d'attribution
3e jour
La réalisation des travaux
- La gestion administrative
- les principales dispositions du nouveau CCAG/Travaux (mises à jour selon l'actualité)
- les ordres de service, les constats, les bons de commande
- les délais d'exécution (phases, tranches, bons de commande)
- l'acceptation et le paiement des sous-traitants
- La gestion technique
- les projets de décompte
- le contrôle des situations financières
- l'état d'acompte
- notion de précompte
- La gestion financière
- les prix (formes et variations)
- cession ou nantissement
- répartition des paiements entre sous-traitants, cotraitants ...
- les délais de paiement et certificat pour paiement
- intérêts moratoires
Cas pratique portant sur l'établissement d'un état d'acompte
4e jour
Les aléas techniques et administratifs
- Les modifications en cours d'exécution
- sujétions imprévues
- modifications de programme
- Avenants, décisions de poursuivre
- Reconduction du marché, affermissement des tranches, interruption du chantier
Cas pratique portant sur des travaux complémentaires et la fixation des prix de ces prestations
L'achèvement des ouvrages
- La réception des travaux
- Les opérations de solde
- Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu
Les litiges
- Mesures coercitives
- Achèvement anticipé et résiliation du marché
- Redressement judiciaire
- Règlement amiable des litiges
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis
Partenaire formation 
|